Il faut une bonne dose de patience et de persévérance pour conclure une transaction d'entreprise cotée en Bourse. Dans les meilleures conditions, c'est-à-dire quand l'acheteur et le vendeur se mettent rapidement d'accord et que la transaction ne soulève pas de difficulté réglementaire, l'affaire peut se conclure en trois mois environ.

Que se passe-t-il dans le cas d'une opération d'achat non sollicitée ou hostile ? " Alors, oubliez l'échéancier ", dit Neil Kravitz, avocat au bureau Davies Ward Phillips & Vineberg de Montréal.

À la mi-août, BHP Billiton a lancé une opération d'achat sur Potash, offre qui n'a pas été bien reçue par ses administrateurs. L'hypothèse d'une seconde offre d'origine chinoise, si elle se matérialise, et le débat politique que soulève cette transaction risquent de la prolonger encore plusieurs mois. Elle ne sera pas la seule transaction qui s'éternise. Alimentation Couche-Tard mène depuis six mois une opération d'achat sur Casey's General Stores malgré l'opposition affichée de ses dirigeants.

Même le Groupe CGI, une habituée des transactions (elle a effectué 66 acquisitions d'entreprises depuis 1986), a mis près de six mois en préparations et en négociations avant d'avoir la propriété entière de l'américaine Stanley. La transaction, menée dans les meilleures conditions et avec la bénédiction du vendeur, a tout de même entraîné des délais supplémentaires pour le dépôt des actions votantes.

" Les administrateurs d'une société visée par une offre d'achat ont besoin de temps pour bien analyser leur situation et toutes les possibilités ", dit M. Kravitz.

Savoir dire non

Devant une offre d'achat, les administrateurs d'une société ne pourraient-ils simplement se contenter de répondre non, sans autre formalité ?

Cette manoeuvre de défense contre une offre d'achat non sollicitée est courante aux États-Unis, mais elle ne paraît guère possible au Canada, compte tenu du devoir des administrateurs d'agir dans le meilleur intérêt de la société qu'ils gèrent.

Un refus net d'entamer des pourparlers ne pourrait s'envisager au Canada que dans la mesure où le conseil d'administration convaincrait tous les actionnaires que c'est la meilleure réponse à faire dans l'intérêt de la société. Cependant, ce genre de réponse n'a pas encore subi le test des tribunaux canadiens.

" Il y a une tendance jurisprudentielle aux États-Unis qui permet au conseil d'administration de répondre simplement non à un offrant comme Couche-Tard, dit Franzisca Ruf, avocate chez Davies Ward Phillips & Vineberg, à Montréal. Et c'est dans des circonstances comme celles-là que l'acheteur peut décider de s'adresser directement aux actionnaires. Au Canada, c'est plus difficile de répondre simplement, sans au moins tenter de négocier et de maximiser la valeur de la société. "

La jurisprudence canadienne en matière de responsabilité des administrateurs a évolué dans le sens d'un élargissement de la notion du meilleur intérêt de la société.

" Il ne s'agit plus automatiquement de maximiser la valeur de l'entreprise pour les seuls actionnaires, soutient Clemens Mayr, avocat au bureau montréalais de McCarthy Tetrault. Dans son processus d'évaluation de l'offre d'achat, le conseil d'administration doit aussi prendre en compte les autres parties prenantes tels les employés, les clients ou les prêteurs. "

12

Au premier semestre de 2010, les pays émergents ont fait 12 acquisitions d'entreprises au Canada; cinq d'entre elles l'ont été par des investisseurs indiens.

Sources: PWC, Crosbie M&A et KPMG

54

Durant la même période, les investisseurs canadiens ont réalisé 54 acquisitions dans des pays émergents : 17 en Amérique du Sud et 16 en Amérique centrale.

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