Le nom de l'un de vos fournisseurs ou clients a été cité devant la commission Charbonneau et vous ne voulez pas être éclaboussé. Devez-vous mettre fin à son contrat ? Pouvez-vous le faire ? Nous avons posé la question à deux experts.

«Je pense que l'entreprise doit se concentrer sur ses clients», affirme Gary Arpin, conseiller principal au Cabinet de relations publiques National.

Car c'est bien beau de vouloir changer de fournisseur parce que son nom a été mentionné devant la Commission, encore faut-il trouver un autre fournisseur capable de satisfaire aux exigences concernant le prix et la qualité. Ce qui n'est pas toujours simple.

Cela dit, la première chose à faire, selon M. Arpin, serait d'appeler le fournisseur en question pour vous assurer que malgré une possible atteinte à sa réputation, il pourra continuer à respecter votre entente.

«Si rien ne nuit à sa capacité de continuer à vous livrer le produit ou de vous offrir le service comme à l'habitude, vous ne devriez pas vous en faire outre mesure», estime M. Arpin.

Si c'est le cas et si le nombre de vos clients le permet, vous pourriez aussi téléphoner à ces derniers pour les informer que votre fournisseur vous a donné l'assurance que vous pourrez continuer à les servir comme vous l'avez toujours fait.

Si c'est le nom de l'un de vos clients qui est mentionné devant la Commission, vous pourriez faire la démarche inverse : lui téléphoner pour lui demander s'il pourra continuer à s'approvisionner chez vous et ensuite téléphoner à vos fournisseurs pour les rassurer.

«Vous devriez aussi parler à vos employés pour les rassurer, ajoute M. Arpin. Le fait que le nom d'un fournisseur ou d'un client ait été cité devant la commission Charbonneau inquiète sans doute certains d'entre eux.»

Si vous n'avez rien à vous reprocher, ne vous en faites donc pas trop pour votre image, conseille M. Arpin. Ce qui importe, c'est de pouvoir continuer à satisfaire vos clients.

En cas de condamnation

Ces conseils valent aussi si votre fournisseur ou votre client est condamné plus tard. Toute la question sera alors de savoir si l'entreprise qu'il dirigeait peut continuer à respecter son contrat avec vous. Si oui, il n'y a pas vraiment de problème.

Il peut cependant y avoir des cas particuliers, comme un client accusé d'avoir gonflé ses prix. «Là, dit M. Arpin, préparez-vous à devoir prouver que vous n'avez rien à voir avec ce stratagème et que vous, vous vendiez vos produits ou vos services à un prix juste et raisonnable.»

Et sur le plan légal ?

Si le nom de l'un de vos fournisseurs ou clients est mentionné devant la commission Charbonneau, pouvez-vous mettre fin au contrat qui vous lie à lui ?

«C'est simple : le Code civil du Québec (art. 2126) stipule qu'une entreprise ne peut mettre fin à un contrat avec un client sans motif sérieux. Et selon moi, il est évident que le seul fait que le nom du client ait été mentionné devant la commission Charbonneau ne constitue pas un motif sérieux», répond Jean-Pierre Dépelteau, avocat associé et vice-président du cabinet FMC (Fraser Milner Casgrain), spécialisé depuis 40 ans en droit des infrastructures et de la construction.

Même en cas de motif sérieux, une entreprise ne peut résilier un contrat avec son client «à contretemps», c'est-à-dire si cela cause préjudice à ce dernier. Dans ce cas, l'entreprise devra réparer le préjudice.

Et même si, plus tard, ce client est condamné mais conserve sa licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), M. Dépelteau estime que cela ne constituera pas un motif suffisant pour résilier le contrat. Si son entreprise, en dépit de sa condamnation, est en droit de poursuivre ses activités et respecte son contrat, vous devrez continuer à faire affaire avec lui. Dans pareil cas cependant, le gouvernement pourrait rompre ses liens avec son client, puisque celui-ci devrait en principe perdre sa licence de la RBQ.

Ce qui précède vaut s'il s'agit de votre client. Parce que, comme l'explique M. Dépelteau, il en va autrement si c'est un fournisseur.

«La règle permet qu'une entreprise mette fin au contrat avec son fournisseur unilatéralement (art. 2125), en tout temps et sans aucune raison. L'entreprise devra toutefois acquitter les frais encourus par son fournisseur à la suite de cette résiliation. Mais les coûts encourus excluent les pertes de profits anticipées pour la durée restante du contrat (art. 2129).»