Hausse des taxes sur la masse salariale à prévoir

Publié le 08/01/2013 à 18:31, mis à jour le 09/01/2013 à 10:19

Hausse des taxes sur la masse salariale à prévoir

Publié le 08/01/2013 à 18:31, mis à jour le 09/01/2013 à 10:19

Déjà, selon l'étude "Point de vue sur la compétitivité fiscale" publiée en 2007 par la Fédération canadienne des entreprises, le Québec se classe au dernier rang canadien au niveau des charges sociales. C’est au Québec qu’il en coûte le plus cher parmi toutes les provinces à ce chapitre. Le Québec prélève environ 34 % de plus de taxes sur la masse salariale que l’Ontario et 45% de plus que la moyenne canadienne. En 2008, 50 % des impôts sur la masse salariale prélevés par les provinces canadiennes ont été prélevés par le gouvernement du Québec, alors que le Québec ne compte que pour 20 % de l’économie canadienne.

Une taxe sur la masse salariale augmente le coût d’un salaire pour l’employeur et diminue le salaire net pour l’employé. En 2009, un salaire de 40 000 $ représentait dans les faits une dépense de 45 831 $ pour l’employeur alors que l’employé ne recevait que 37 457 $ avant impôt, soit 82 % de ce qu’il en coûtera à son employeur. Notons que l’employé constate l’impact des contributions qu’il verse sur son talon de paie, mais ne voit pas ce que verse l’employeur.

Les taxes sur la masse salariale et les contributions sont prélevées sur la rémunération du travail et constituent une taxe sur le capital humain. Les ponctions fiscales sur la masse salariale sont régressives dans leur nature car elles sont plus lourdes à porter pour les plus petites entreprises, relativement plus intensives en travail qu’en capital. Elles sont prélevées indépendamment de la performance des entreprises. En ce sens, elles sont fixes et ne respectent pas le principe fondamental de la capacité de payer. Elles renchérissent le coût du travail et exercent un arbitrage en défaveur de l’augmentation des salaires. Elles réduisent les incitatifs à l’embauche, accentuent les problèmes de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, elle-même responsable de pressions salariales à la hausse et elles diminuent ainsi le dynamisme du marché du travail. Les ponctions fiscales sur la masse salariale pénalisent les investissements en capital humain car elles haussent le coût du travail et les coûts des heures de formation. Les ponctions fiscales sur la masse salariale réduisent également les investissements en capital physique, puisque la modernisation des équipements et l’intégration des nouvelles technologies doivent être faites de manière concomitante avec l’évolution des compétences et des qualifications. Enfin, les ponctions fiscales sur la masse salariale réduisent globalement la capacité des entreprises à augmenter leur productivité.

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