Cartes de crédit : les règles de transparence entreront en vigueur en janvier

Publié le 30/09/2009 à 16:54

Cartes de crédit : les règles de transparence entreront en vigueur en janvier

Publié le 30/09/2009 à 16:54

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral a décidé de reporter l'entrée en vigueur d'une composante importante de sa réforme du secteur des cartes de crédit, qui vise notamment à accroître la transparence des frais applicables.

Les nouvelles règles du ministère des Finances s'appliqueront à compter de l'an prochain mais la période de grâce de 21 jours, libre de tous intérêts, n'entrera en vigueur qu'au mois de septembre prochain.

Le document mis en ligne sur le site web du ministère précise qu'à compter du 1er janvier, tous les formulaires de demande de carte de crédit devront comprendre un encadré détaillant clairement les taux d'intérêt et les frais applicables.

De plus, les banques devront informer leurs clients du temps qu'il leur faudra pour rembourser leur solde s'ils ne versent que le montant minimum exigé chaque mois. Elles devront aussi informer leurs clients de tout changement aux taux d'intérêt et ne pourront augmenter la limite de crédit sans leur consentement.

Les banques s'étaient opposées aux changements quand ils ont été proposés cette année, les qualifiant d'inutiles et coûteux et rappelant que 70 pour cent des clients remboursent la totalité de leur solde chaque mois.

D'autres intervenants auraient toutefois souhaité voir le gouvernement aller encore plus loin, notamment en imposant un plafond aux taux d'intérêt.

Le gouvernement n'a pas expliqué pourquoi l'entrée en vigueur de la période de grâce de 21 jours est retardée au mois de septembre. Cette période interdira aux banques d'imposer des frais d'intérêts sur tous les nouveaux achats par carte de crédit, si le solde a été réglé au complet.

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