Le ministre du Revenu Robert Dutil a lancé jeudi un projet de lutte à l'évasion fiscale qui prévoit l'implantation d'un dispositif d'enregistrement des transactions dans les caisses des restaurants.
Cinquante établissements testent en ce moment les modules d'enregistrement des ventes (MEV), qui pourraient ensuite commencer être installés dans tous les restaurants québécois à partir de septembre 2010.
A cette date, tous les restaurants seront obligés d'émettre une facture et, d'ici la fin de l'implantation des dispositifs, en septembre 2011, celle-ci devra être produite avec le MEV.
Avec ces mesures, Québec espère empêcher les restaurateurs de cacher des transactions.
Le fisc québécois souhaite que le MEV lui permette de récupérer jusqu'à 300 millions $ qui sont dissimulés chaque année dans la restauration.
En tout, l'Etat investira 32 millions $ dans le développement et l'installation des MEV qui se retrouveront, à terme, dans les 18 000 restaurants québécois.
Québec augmentera aussi le nombre d'inspecteurs chargés de vérifier la conformité des opérations dans la restauration, dont l'effectif se compose actuellement de 30 employés.
La restauration fait partie des quatre secteurs sur lesquels Québec se concentre afin de lutter contre l'évasion fiscale. Les autres sont les planifications fiscales abusives, la contrebande du tabac et la construction.
Lors d'une conférence de presse, jeudi, M. Dutil a déclaré que le MEV permettrait de réduire les mailles du filet, mais il a ajouté que rien n'est jamais parfaitement étanche.
