Mon conjoint de fait et moi avons acquis une copropriété en Floride l'an dernier. La transaction est maintenant finalisée. J'aimerais savoir si, dans le cas du décès de l'un de nous deux, cette copropriété ira automatiquement au conjoint survivant. Nous avons, au Québec, un testament selon lequel les biens sont destinés à la personne survivante. Est-ce que ce testament nous couvre entièrement lors d'un décès ? Car, selon notre testament, si nous décédons tous les deux, tous les biens vont à la fille de mon conjoint. Qu'arriverait-il de la copropriété en Floride si nous mourions tous les deux en même temps ? Est-ce qu'automatiquement la fille de mon conjoint pourrait hériter du condo en Floride ? Merci beaucoup.
- Nicole Martin
En théorie, un testament signé au Québec serait respecté. Ainsi, en cas de décès d'un ou des conjoints, votre copropriété de la Floride serait léguée à l'héritier désigné. En pratique, par contre, les choses pourraient être bien plus compliquées, du seul fait par exemple que les États-Unis ne reconnaissent pas les conjoints de fait, explique l'avocat Marcel Racicot, du cabinet Racicot & Associés. Ainsi, à moins d'avoir prévu le coup au moment de l'achat, l'héritier a toutes les chances de se buter à " un long et coûteux " processus d'homologation - pouvant s'étirer sur plus d'une année - avant de pouvoir prendre possession de son bien. Pour éviter ces tracas, M. Racicot conseille de toujours envisager l'achat d'une propriété, en particulier celles de plus de 250 000 $, au moyen d'une fiducie révocable de la Floride. Mais peu importe le mode d'acquisition, explique Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez Ernst & Young, l'héritier désigné sera tenu de se soumettre à l'impôt successoral américain, une facture qui peut représenter 35 % de la valeur marchande de la propriété héritée.
Les vacances approchent, il ne vous reste que quelques semaines pour faire un grand ménage dans vos papiers. Au cours des dernières semaines, vous avez été nombreux à nous faire parvenir vos questions en matière de finances personnelles. Nous avons regroupé ces interrogations autour de l'immobilier, les placements et la fiscalité . Résultat : notre chroniqueur Bernard Mooney et nos journalistes Dominique Beauchamp, Marie-Claude Morin, Martin Jolicoeur et Jean Gagnon répondent à vos questions.
