Alors que les décideurs discuteront à la Conférence de Copenhague de l'avenir de la lutte aux changements climatiques, les industriels québécois craignent qu'Ottawa n'ignore leurs réductions d'émissions de gaz à effet de serre qu'ils ont réalisées depuis 1990.
Le gouvernement Charest veut diminuer les émissions du Québec de 20 % par rapport au niveau de 1990, d'ici 2020. Cependant la cible de 20 % que les conservateurs ont évoquée prend plutôt 2006 comme année de référence.
" C'est une mauvaise nouvelle pour nous, dit Pascal Bossé, vice-président, communications, chez Domtar. Cela pose des défis supplémentaires pour nous. " Depuis 1990, la papetière a réduit ses émissions de GES d'environ 15,5 %, tout en augmentant sa production.
Ces baisses seront-elles reconnues si Ottawa signe un traité continental de réduction des émissions et décide d'imposer ses normes aux provinces ?
Gaz Métro s'inquiète aussi. " Nous avons diminué nos émissions de GES de 15 % depuis 1990, dit Marc Lemieux, vice-président, affaires juridiques. Le cadre fédéral ne reconnaît pas les réductions réalisées avant 2006. Cela ne nous plaît pas beaucoup, mais c'est au-delà de notre volonté. "
Quant aux entreprises québécoises, la question est cruciale, parce qu'elles ont déjà diminué leurs émissions de GES de 7 % depuis 1990.
À la discrétion du fédéral
Pour protéger l'industrie pétrolière, les conservateurs pourraient-ils vraiment ignorer les réductions enregistrées par les entreprises québécoises avant 2006 ?
Oui, répond Katia Opalka, avocate en droit de l'environnement au cabinet Blakes. " En vertu de la Constitution, le fédéral peut, en principe, imposer des réductions aux industries, dit-elle. Les provinces pourraient les contester. Ce sont les tribunaux qui trancheraient ensuite. "
Mais Mme Opalka n'y croit pas. Elle prévoit que le gouvernement de Stephen Harper négociera et trouvera un mécanisme pour reconnaître les efforts accomplis par les entreprises depuis 1990, année de référence du Protocole de Kyoto.
Difficile d'obtenir une réponse claire du fédéral. " Le gouvernement canadien travaillera avec toutes les provinces et tous les territoires afin d'élaborer un plan national cohérent et faire en sorte que nos efforts s'harmonisent et se renforcent mutuellement dans la plus grande mesure du possible ", a fait savoir Environnement Canada par courriel.
Dans la Constitution, la protection de l'environnement n'est pas confiée à un palier de gouvernement en particulier. À Québec, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs considère que sa législation aura priorité. " Quand il n'y a pas de prépondérance, la règle la plus sévère s'applique ", affirme Marcel Gaucher, directeur du Bureau des changements climatiques.
Le 23 novembre, en annonçant sa nouvelle cible de réduction, le premier ministre Jean Charest a laissé entendre que la majeure partie des réductions futures viendrait des transports. Mais dans les faits, Québec n'est pas fixé.
" Il est beaucoup trop tôt pour parler de répartition de la cible, dit M. Gaucher. Il y aura d'abord l'élaboration d'un plan d'action pour 2013 à 2020. Chaque secteur économique fera l'objet d'analyses, pour voir comment il pourra atteindre la cible. "
Les manufacturiers québécois n'ont donc pas fini de s'interroger au sujet de leurs émissions.
hugo.joncas@transcontinental.ca
