Vous magasinez une nouvelle assurance pour votre voiture, puis on vous apprend que vous avez un sinistre inscrit à votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Vous ne vous souvenez pourtant pas d'avoir eu un accident... Puis, la mémoire vous revient. Votre beau-frère avait emprunté votre voiture... D'ailleurs, son dossier mentionne le même accident.
Jusqu'à récemment, le même accident pouvait être inscrit au dossier de deux personnes, dont une qui n'était même pas au volant ! Un changement de procédure en vigueur depuis le 1er avril 2009 devrait éliminer progressivement cette double inscription. La notion de " gardien du véhicule au moment du sinistre " remplace dorénavant celle de " conducteur principal ". Le gardien est tout simplement celui qui a les mains sur le volant au moment de l'accident ou qui avait la responsabilité (la garde) du véhicule au moment du sinistre (dans le cas de feu, de vol, de vandalisme).
Revenons au beau-frère. Au volant de votre automobile, il emboutit un autre véhicule. Jour de malchance, la porte arrière est enfoncée dans un stationnement. Auparavant, le premier accident aurait pu être noté aux deux dossiers : celui du conducteur lors de l'accident, soit votre beau-frère, et le vôtre, à titre de conducteur principal désigné au contrat. Dans le second cas, le sinistre aurait été inscrit à votre dossier à titre de conducteur principal. Pour appliquer la notion de gardien du véhicule, l'assureur fera maintenant enquête et imputera les sinistres à votre beau-frère parce qu'il avait la garde du véhicule au moment des événements. " Le sinistre sera donc attribué à une seule personne, la bonne personne ", conclut Diane Plourde, responsable du Fichier central au Groupement des assureurs automobiles (GAA).
