Santé et sécurité : employeurs, redoublez d’attention!

Publié le 03/05/2018 à 00:02

Pour éviter amendes et poursuites tout en réduisant le coût des réclamations en santé et sécurité, les employeurs doivent prendre les devants pour prévenir les maladies et les lésions professionnelles. Voici leurs principales obligations.


La prévention en matière de santé et de sécurité du travail, c’est du sérieux! Faillir à vos obligations d’employeur pourrait d’ailleurs, dans le pire scénario, vous valoir une condamnation pour négligence criminelle en vertu de la loi fédérale C-21, explique Danielle Potvin, conseillère senior en prévention chez Novo SST.


La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec encadre les obligations de l’employeur en la matière, poursuit la spécialiste. Bien que nombreuses, ces exigences s’articulent autour d’un même principe-clé : la diligence raisonnable. Et ce, peu importe la taille de l’entreprise.


Trois devoirs
Les employeurs démontrent leur diligence raisonnable en accomplissant et en documentant trois devoirs, dit Danielle Potvin. « Devant un juge, par exemple, vous devez établir par écrit, pour chacun de ces devoirs, que vous avez tout mis en œuvre pour prévenir les maladies et les accidents. Ceci peut servir de moyen de défense en cas d’accusation. »


Le premier, le devoir de prévoyance. « Il s’agit de la mise en place de plusieurs mécanismes afin d’éviter les maladies professionnelles et les accidents, comme l’identification des risques, les procédures et les méthodes de travail, ainsi que la formation. »


Ensuite, le devoir d’efficacité. « Comme un bon père de famille, vous devez vous assurer que les mécanismes que vous avez mis en œuvre sont suffisamment efficaces pour, entre autres, contrôler les risques. Cette manière de faire implique d’aller évaluer dans le milieu de travail l’efficacité des mesures mises en place, par exemple, au moyen d’inspections, d’observations et de discussions avec les travailleurs. »


Finalement, le devoir d’autorité. Si un employé refuse de respecter les règles ou défie la procédure, vous avez le devoir de le ramener à l’ordre pour le contraindre à le faire. « L’employeur doit faire preuve d’autorité, par exemple, en émettant des avis disciplinaires, et les sanctions peuvent suivre une gradation. »


Au Québec, ce dernier devoir pose problème à plusieurs patrons, constate Danielle Potvin. De peur d’être mal vus ou pour éviter de perdre des travailleurs dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, certains négligent d’émettre des avis disciplinaires.


« Mais si tous les employeurs du Québec s’assuraient d’exercer leur devoir d’autorité, les règles seraient les mêmes partout, et l’employé n’aurait pas d’intérêt à aller voir chez le voisin. Le fait de donner un avis disciplinaire ne fait pas de vous un mauvais employeur. Au contraire! »


Identifier les risques
Les chefs d’entreprise doivent aussi identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé en milieu de travail, comme la qualité de l’air, le niveau sonore ou l’exposition à des produits chimiques. Ils doivent aussi fournir les équipements de protection individuels adaptés à chaque travailleur, en plus de s’assurer du bon fonctionnement des équipements mécaniques (ex. ventilation).


« L’employeur doit absolument identifier et évaluer les risques, c’est le noyau de la santé et de la sécurité du travail. Il doit connaître son terrain de jeu. Sinon, comment peut-il faire de la prévention? »


Par habitude, ou parce qu’ils ont toujours travaillé comme ça, plusieurs dirigeants interprètent mal le risque ou ne le voient pas, poursuit-elle. Procédez à une analyse de risque pour chaque poste de travail au moins une fois par an, de même lorsque survient un bris d’équipement ou un accident, suggère-t-elle. L’idéal, c’est d’impliquer chaque personne concernée : le superviseur, quelqu’un de l’entretien et l’employé lui-même.


En résumé, une bonne maîtrise de la gestion de la SST, c’est de pouvoir démontrer, en tout temps, sa diligence raisonnable. Voici quelques exemples :


• La plus importante, c’est de ne pas se fier uniquement à l’expérience et au gros bon sens de ses travailleurs;


• Prendre des actions claires et vérifiables pour garantir le respect des lois et règlements;


• Démontrer une communication claire et précise des instructions de travail émises;


• S’assurer que les travailleurs appliquent, avec respect, les directives;


• Corriger les anomalies observées ou rapportées;


• Observer les tâches réalisées par ses travailleurs;


• Encourager la santé et la sécurité;


• Appliquer une mesure disciplinaire en cas de manquement.

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