Les entreprises qui paient un montant élevé de cotisations à la CNESST sont dans une classe à part. Elles sont assujetties à une tarification dite « rétrospective » qui les met face à des responsabilités importantes, mais leur donne aussi des moyens de contrôler directement leurs dépenses en santé et sécurité.
Quand une entreprise franchit un seuil de cotisation à l’unité annuelle à la CNESST d’environ 400 000 $, son statut change radicalement. Elle ne peut plus adhérer à une mutuelle de prévention et passe sous un régime de tarification rétrospectif. « Pour l’entreprise, c'est un grand changement, explique Vincent Lord, FSA, FICA, directeur adjoint à l'actuariat chez Novo SST. Elle se retrouve seule face à ses responsabilités. Elle ne peut plus compter sur l’effet de groupe d’une mutuelle de prévention, et le montant de sa cotisation effective peut varier de façon beaucoup plus importante d’une année à l’autre. »
Par contre, la transition vers le régime rétrospectif est facilitée grâce à un assouplissement de la CNESST qui permet aux employeurs de rester trois années supplémentaires en mutuelle après avoir franchi le seuil d’assujettissement. Cela permet à l’employeur de se préparer adéquatement aux nouveaux enjeux qui se présenteront à lui.
Mesurer l’impact des ajustements rétrospectifs de cotisation
Le lien entre la cotisation payée et les coûts engendrés n'est pas immédiat. Au cours d’une année au régime rétrospectif, l’entreprise verse une cotisation qui est habituellement comparable à celle qu’elle payait auparavant. La CNESST ajuste par la suite rétrospectivement la cotisation de l’employeur en fonction des réclamations survenues pendant l’année et des coûts réels qu’elles ont engendrés ensuite. Ces ajustements surviennent systématiquement après deux et quatre ans. Si l’employeur le souhaite, un ajustement peut également être demandé après trois ans. Si des changements surviennent après que l’ajustement de la quatrième année ait été effectué, la CNESST ajustera à nouveau la cotisation de l’employeur.
Ces ajustements rétrospectifs peuvent être à la hausse, si les coûts de l’entreprise ont été plus élevés que ceux que la CNESST avait estimés, ou à la baisse, si les coûts ont été moins élevés. Ainsi, quel que soit le montant de la cotisation initiale qui lui est demandée, l’entreprise finit par payer – avec un délai de quelques années – une cotisation ajustée précisément selon sa performance. « L’avantage est que, si l’entreprise gère bien ses efforts, elle peut réaliser une économie substantielle en ce qui concerne ses coûts en santé et sécurité », précise Vincent Lord.
Déterminer sa protection d’assurance
La première protection d’assurance à la disposition de l’entreprise est le choix de limite par réclamation. Cette limite est, pour chaque dossier, le montant en dessous duquel l’entreprise s’abstient de recourir aux avantages de la CNESST et choisit de couvrir elle-même les coûts de santé. « C'est un peu comme un déductible dans une police d’assurance auto, illustre Vincent Lord. Si le montant de la limite est élevé, la CNESST anticipe qu’elle aura elle-même moins de coûts à assumer, elle fixe donc un taux de cotisation plus bas à l’entreprise. » Chaque année, l’entreprise doit fixer sa limite par réclamation pour l’année suivante avant le 15 décembre.
La deuxième protection d’assurance à la disposition de l’entreprise est un maximum annuel payable. Ce maximum est calculé par la CNESST en fonction de la cotisation initiale que l’entreprise verse pendant l’année. Le coût total du dossier de santé et sécurité, en plus d’être protégé par la limite par réclamation, ne pourra donc pas dépasser ce maximum.
Investir en prévention et bien gérer les réclamations
Au-delà de cette décision financière, l’entreprise qui veut maîtriser ses coûts de SST doit d’abord investir en prévention. « Tout accident évité permet une économie considérable », note Vincent Lord. Des efforts de formation peuvent contribuer de façon importante à la prévention. La sensibilisation des employés en SST passe de plus en plus par des canaux numériques. Un exemple d’outil numérique est Novo Studio, une plateforme de formations en ligne qui rend les capsules vidéo facilement disponibles à tous les employés.
Une bonne gestion des réclamations est un autre facteur majeur de réduction des coûts. L’entreprise peut, par exemple, contester qu’elle soit l’unique responsable des coûts des prestations versées à un employé en demandant une « désimputation » partielle ou totale de ces coûts. L’employeur peut également offrir l’assignation temporaire à un employé ayant subi une lésion professionnelle. Ainsi, l’employé peut effectuer des tâches adaptées à sa condition le temps de sa convalescence et l’employeur voit ses prestations reliées au dossier réduites.
« Dans nos services-conseils, on analyse bien chaque cas, à la lumière de notre expérience et de la situation de l’entreprise, avant de recommander une décision à un client pour l’aider à réduire ses coûts de SST », conclut Sharon Morissette, directrice du développement des affaires et des relations à la clientèle de Novo SST.
