Droit des affaires


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Dénonciations: des organisations promptes à couper les ponts

13/07/2020  | La Presse Canadienne

« D’habitude, on a des phases de déni qui sont beaucoup plus longues », note Camille Alloing.

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Taylor Swift autorisée à chanter ses vieux hits à la télé

18/11/2019  | AFP

Après plusieurs jours de polémique, l’ancienne maison de disques de la chanteuse a annoncé un accord.

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Attention aux coûteuses erreurs de statut

Édition du 09 Novembre 2019  | Jean-François Venne

Traiter un salarié comme un travailleur autonome peut avoir des conséquences financières importantes pour une ...

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La Cour tranche, Loblaws ne sera pas poursuivi pour Rana Plaza

08/08/2019  | La Presse Canadienne

Deux ans après la tragédie, une victime et trois autres Bangladais avaient déposé une demande d’action collective.

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Vente de Transat: Groupe Mach et le voyagiste devant le tribunal

08/08/2019  | La Presse Canadienne

Transat A.T. reproche au Groupe Mach de créer « un faux sentiment d’incertitude et de risque ».

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Transat s'attaque à la nouvelle stratégie de Mach

Mis à jour le 06/08/2019  | La Presse Canadienne

Elle déposera d'abord une demande auprès du Tribunal administratif des marchés financiers.

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Le marché canadien des fusions et acquisitions demeure solide

30/07/2019  | Pascal Forget

Le mouvement le plus important a été l'acquisition de Goldcorp Inc. par Newmont Mining Corp.

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Projet Faucon sur SNC-Lavalin: l'AMF exonérée

29/07/2019  | La Presse Canadienne

«Les conclusions infirment les allégations d’actes répréhensibles véhiculées publiquement», fait valoir l’expert.

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Le DPP ne reverra pas sa décision concernant SNC-Lavalin

08/03/2019  | La Presse Canadienne

La firme d’ingénierie réclamait un « contrôle judiciaire », soit l’équivalent d’une révision par le tribunal.

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SNC-Lavalin intente un procès son ancien président Pierre Duhaime

05/03/2019  | La Presse Canadienne

Cette poursuite n’est pas liée aux accusations criminelles au cœur de la tempête politique qui ébranle M. Trudeau.

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Une entreprise peut invoquer la Charte pour éviter une amende

04/03/2019  | La Presse Canadienne

La Cour d’appel vient de trancher qu’une entreprise peut bel et bien soulever cet argument.

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SNC-Lavalin: Pierre Duhaime écope de 20 mois de prison

Mis à jour le 01/02/2019  | La Presse Canadienne

Il reconnait avoir été complice d’un abus de confiance dans le dossier du CUSM.

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«Complicité de crimes contre l'humanité»: Lafarge mis en examen

28/06/2018  | LesAffaires.com et AFP

Le cimentier français a été mis en examen pour une accusation rarissime. Une affaire qui a des échos jusqu'au Québec.

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ISO 37 001, une certification anticorruption

Édition du 12 Août 2017  | Robert Dutton

CHRONIQUE. Qu'ont en commun les municipalités québécoises de Brossard, Granby, Repentigny, Saint-Calixte ...

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Contrairement à certaines idées reçues, la saine gouvernance est un enjeu touchant tant les sociétés fermées que les ...
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Si la volonté des dirigeants d'entreprise de maintenir une éthique irréprochable au sein de leur société est ...