Droit des affaires


logo

La Fondation de Luck Mervil met de l'ordre dans ses comptes

Mis à jour le 26/03/2011

C'est la pagaille dans les comptes de la Fondation Vilaj Vilaj. Après avoir amassé quelque 50 000 $ lors ...

logo

Espionnage présumé chez Renault

Mis à jour le 26/11/2013

Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin a annoncé lundi que les comptes à ...

Le fisc aux trousses des déménageurs

Mis à jour le 18/03/2011

Revenu Québec met des entreprises de déménagement au pied du mur, a appris Les Affaires. Le fisc ...

" Trente ans se sont évaporés en 30 jours "

Mis à jour le 14/12/2010

Même si les relations avec votre banquier sont au beau fixe depuis des décennies, elles peuvent ...

logo

Pourquoi les PME ont intérêt à breveter davantage leurs innovations

27/04/2010

Au cours des années 1990, TRIONIQ, une PME de Chicoutimi, fabrique et vend des systèmes d'entretien de ...

Les transformateurs alimentaires à la conquête des Amériques

13/03/2010

À l'étroit dans le marché québécois, les industriels de l'alimentation envisagent de ...

Un regain tempéré après la crise

13/03/2010

Les transactions d'entreprises au Canada reprennent de la vigueur depuis le troisième trimestre de 2009, ...

Les normes, un passeport essentiel

Mis à jour le 07/10/2013

La certification à une norme de qualité est devenue incontournable pour les fournisseurs qui veulent ...

Quand David gagne contre Goliath

30/01/2010

En matière de protection des marques de commerce, la loi du plus fort ne l'emporte pas toujours. La ...

Quoi de neuf en 2009 ?

01/12/2009

Causes célèbres, recrutements retentissants, plans d'expansion... La tournée 2009 fait le point sur ce qui s'est ...

Taux horaire : 0 $

01/10/2009

Travailler gratuitement pour des gens ou des organismes qui n'ont pas les moyens de se payer les services d'un avocat. ...

Droit d'auteur : des artistes veulent une redevance sur les iPod

07/09/2009

Depuis 1997, une petite redevance est prélevée des supports vierges achetés tels que les cassettes ...

Le bras droit de Madoff épargné par la justice

14/08/2009

il ne sera pas poursuivi pour deux chefs d'accusation accessoires, le port d'armes non déclarées et ...

logo

Un employeur ne peut pas forcer un employé à cacher un tatouage

18/07/2009

  La politique d'un Centre de la petite enfance (CPE ) visant à obliger les employés à ...

logo

La nouvelle loi sur l'équité salariale critiquée par les PME

27/06/2009

  Le gouvernement du Québec a fait adopter à l'unanimité par l'Assemblée nationale il ...

logo

Une cause phare définit le harcèlement psychologique

30/05/2009

  Trois décisions, dont une en particulier, ont marqué les cinq premières années de ...

Sabrer avec doigté

01/05/2009

La récession force les gestionnaires à sortir le sabre. Cinq avocats expliquent à quel point l'équilibre est ...

Droits d'auteur : Washington gronde le Canada

01/05/2009

C'est la première fois que le Canada est inscrit sur la liste américaine "de surveillance prioritaire". ...