droit-des-affaires - strategie-d-entreprise

Taux horaire : 0 $

01-10-2009

Travailler gratuitement pour des gens ou des organismes qui n'ont pas les moyens de se payer les services d'un avocat. C'est la culture que le nouvel organisme (...)

Droit d'auteur : des artistes veulent une redevance sur les iPod

07-09-2009

Depuis 1997, une petite redevance est prélevée des supports vierges achetés tels que les cassettes audios, les mini-disques et les CD afin (...)

Le bras droit de Madoff épargné par la justice

14-08-2009

il ne sera pas poursuivi pour deux chefs d'accusation accessoires, le port d'armes non déclarées et l'usage de drogue, en échange de sa (...)

Un employeur ne peut pas forcer un employé à cacher un tatouage

18-07-2009

Tags : Entrepreneuriat

La politique d'un Centre de la petite enfance (CPE ) visant à obliger les employés à couvrir leurs tatouages au travail est (...)

La nouvelle loi sur l'équité salariale critiquée par les PME

27-06-2009

Tags : Entrepreneuriat

Le gouvernement du Québec a fait adopter à l'unanimité par l'Assemblée nationale il y a un mois le projet de loi 25 qui (...)

Une cause phare définit le harcèlement psychologique

30-05-2009

Tags : Entrepreneuriat

Trois décisions, dont une en particulier, ont marqué les cinq premières années de l'inclusion des dispositions sur le (...)

Sabrer avec doigté

01-05-2009

La récession force les gestionnaires à sortir le sabre. Cinq avocats expliquent à quel point l'équilibre est délicat à maintenir entre les enjeux (...)

Droits d'auteur : Washington gronde le Canada

01-05-2009

C'est la première fois que le Canada est inscrit sur la liste américaine "de surveillance prioritaire". Les 12 pays qui y figurent seront (...)

Lancement du guide des droits des investisseurs

01-04-2009

Ce site web se veut une référence pour les investisseurs, les planificateurs financiers et pour les différents acteurs du milieu (...)

Plaider pour gagner

01-03-2009

Ils négocient, convainquent les gens et gagnent. Les plaideurs d'expérience ont beaucoup à apprendre aux gestionnaires. Sept d'entre eux se sont confiés à (...)