Coup d’œil sur les modes de justice participative

04/05/2015  |  Nathalie Vallerand

Médiation, arbitrage, médarb, règlement à l'amiable: voici quatre moyens de résoudre un conflit.

Quand des actionnaires suspectent un détournement de profits

04/05/2015  |  Nathalie Vallerand

Les tribunaux peuvent ordonner une enquête lorsque des indices sérieux laissent croire à des malversations.

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La justice participative pour régler les conflits Offert par
Les Affaires

Édition du 02 Mai 2015  |  Nathalie Vallerand

La chicane est prise avec votre associé et vous songez à vous adresser aux tribunaux ? À partir du 1er janvier 2016, ...

4 questions sur la convention d'actionnaires

22/04/2015  |  Nathalie Vallerand

Peut-on utiliser une convention toute faite? C’est une mauvaise idée, car les modèles qu’on ...

La convention entre associés, un outil pour réduire les conflits Offert par
Les Affaires

Édition du 04 Avril 2015  |  Nathalie Vallerand

En déterminant les règles du jeu, la convention d'actionnaires tue dans l'oeuf bon nombre de conflits potentiels en ...

Quand un fils poursuit son père à propos de l'actionnariat

06/03/2015  |  Nathalie Vallerand

Bien que concernant une toute petite entreprise familiale, un jugement récent fera sûrement jurisprudence ...

4 éléments à considérer lors d'un litige entre actionnaires

06/03/2015  |  Nathalie Vallerand

1. L’évaluation de la valeur de l’entreprise. Quand le différend est irréconciliable, ...

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Quand la chicane est prise entre associés Offert par
Les Affaires

Édition du 07 Mars 2015  |  Nathalie Vallerand

Au-delà du bris de la relation entre deux ou plusieurs personnes, le conflit entre actionnaires nuit à l'entreprise. ...