Litiges d'actionnaires

Coup d’œil sur les modes de justice participative

04/05/2015  |  Nathalie Vallerand

Médiation, arbitrage, médarb, règlement à l'amiable: voici quatre moyens de résoudre un conflit.

Quand des actionnaires suspectent un détournement de profits

04/05/2015  |  Nathalie Vallerand

Les tribunaux peuvent ordonner une enquête lorsque des indices sérieux laissent croire à des malversations.

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La justice participative pour régler les conflits

Édition du 02 Mai 2015  |  Nathalie Vallerand

La chicane est prise avec votre associé et vous songez à vous adresser aux tribunaux ? À partir du 1er janvier 2016, ...

4 questions sur la convention d'actionnaires

22/04/2015  |  Nathalie Vallerand

Peut-on utiliser une convention toute faite? C’est une mauvaise idée, car les modèles qu’on ...

La convention entre associés, un outil pour réduire les conflits

Édition du 04 Avril 2015  |  Nathalie Vallerand

En déterminant les règles du jeu, la convention d'actionnaires tue dans l'oeuf bon nombre de conflits potentiels en ...

Quand un fils poursuit son père à propos de l'actionnariat

06/03/2015  |  Nathalie Vallerand

Bien que concernant une toute petite entreprise familiale, un jugement récent fera sûrement jurisprudence ...

4 éléments à considérer lors d'un litige entre actionnaires

06/03/2015  |  Nathalie Vallerand

1. L’évaluation de la valeur de l’entreprise. Quand le différend est irréconciliable, ...

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Quand la chicane est prise entre associés

Édition du 07 Mars 2015  |  Nathalie Vallerand

Au-delà du bris de la relation entre deux ou plusieurs personnes, le conflit entre actionnaires nuit à l'entreprise. ...