Coup d’œil sur les modes de justice participative

Publié le 04/05/2015 à 16:12

Coup d’œil sur les modes de justice participative

Publié le 04/05/2015 à 16:12


1. Médiation. À l’aide du médiateur et conseillées par leurs avocats, les parties tentent elles-mêmes de résoudre leur conflit. Avec la médiation, tout est confidentiel. Si les parties restent discrètes, le différend ne sortira pas sur la place publique. 

La médiation est beaucoup plus rapide et moins coûteuse qu’une poursuite devant les tribunaux. Le taux horaire des médiateurs varie entre 275 $ et 600 $. Un médiateur travaille en moyenne 20 heures sur un dossier pour des honoraires totaux de 5500 $ à 12 000 $, à partager entre les parties. À cela, on ajoute pour chacune les honoraires des avocats qui les conseillent, disons 15 000 $ d’après une estimation de l’avocat Jean H. Gagnon. Le processus coûte donc environ 20 000 $ à chaque partie. « Il n’y a pas un procès qui coûte moins de 50 000 $ », lance-t-il.  

Évidemment, pour maximiser les chances que la médiation réussisse, les parties doivent être ouvertes à discuter. « Ça se travaille, l’ouverture, affirme l’avocat Miville Tremblay, qui a une longue expérience comme médiateur. Il faut aider les gens à aller au-delà de leur ressentiment pour prendre conscience de leurs véritables intérêts. Par exemple, s’ils lâchent prise sur telle ou telle chose, ils obtiendront peut-être telle autre chose. » 

Il désigne la médiation comme un mode de règlement content-content. « On met de côté la notion de gain ou de perte, souvent interprétée en fonction de ce que l’autre perd ou gagne, pour se concentrer sur ses propres besoins et intérêts. On regarde son côté de la médaille, ce qu’on obtient. » La médiation réussit dans 80 à 90 % des cas, mais en cas d’échec, on peut se tourner vers l’arbitrage ou les tribunaux.  

2. Arbitrage. C’est un peu l’équivalent d’un procès, mais au privé. L’arbitre, choisi par les parties, entend celles-ci et tranche selon les règles de droit. 

Sa décision est imposée et, contrairement aux tribunaux, finale et sans appel. « Avec l’arbitrage, on doit vivre avec la décision même si elle ne nous convient pas », souligne Jean-François Roberge, directeur des programmes en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. 

L’arbitrage est confidentiel. Toutefois, si on souhaite que la décision soit exécutoire, il faut la faire homologuer par un tribunal. Les discussions demeureront privées, mais la décision sera alors publique. 

Le délai plus rapide qu’un procès au civil figure parmi les principaux avantages. « L’arbitrage se déroule en moyenne sur huit ou neuf mois, mais si les avocats multiplient les recours, ça peut durer beaucoup plus longtemps », signale Me Gagnon. 

Certains arbitrages sont menés par trois arbitres. Mais attention : il s’agit d’un processus long et coûteux qui devrait être réservé à des dossiers complexes où des montants importants sont en jeu. « Les coûts sont multipliés par six, car les arbitres passent autant de temps à communiquer entre eux qu’à procéder à l’audition », affirme Me Gagnon. De plus, la gestion des agendas est compliquée et cause parfois des délais importants. 

3. Médarb (médiation-arbitrage). Ce mode combiné de règlement commence par une médiation et se poursuit en arbitrage lorsque les parties ne s’entendent pas dans un délai donné. « En cas d’impasse, on préfère que le médiateur tranche le différend plutôt que de porter l’affaire devant les tribunaux et de perdre ainsi davantage de temps et d’argent », résume Me Tremblay.  

Le nouveau Code de procédure civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, ouvre la voie à une utilisation accrue du médarb. Selon l’article 620, en effet, l’arbitre peut, à la demande des parties, jouer un rôle de conciliateur. Si cette tentative échoue, il règle l’affaire en arbitrage. 

4. Conférence de règlement à l’amiable (CRA). Il s’agit d’une forme de médiation menée par un juge et permettant aux personnes impliquées dans une cause civile de régler leur litige avant la tenue du procès. « C’est la dernière bonne chance de négocier une entente sans être acculé au pied du mur, signale Me Gagnon. Quand on y parvient, on arrête les frais judiciaires et on élimine le risque de jugement défavorable. » 

Le juge joue ici un rôle différent. Il ne prend pas de décision. Il aide les parties à communiquer et à mieux comprendre leurs points de vue respectifs afin de trouver une entente mutuellement satisfaisante. Les discussions lors de la rencontre et l’entente sont confidentielles, mais pas les procédures judiciaires qui l’ont précédée. 

« L’aura d’autorité du juge fait en sorte qu’il a un pouvoir de persuasion plus grand qu’un médiateur privé, souligne Me Tremblay. Cela incite les parties à rechercher un règlement. » Mais en même temps, une certaine pression peut se créer, estime pour sa part Me Gagnon. « Les parties peuvent être amenées à conclure une entente sur la première solution acceptable au lieu de chercher la meilleure solution. » D’autant plus que le temps est compté : la CRA dure au maximum une journée. 

En cas d’échec, les procédures judiciaires se poursuivent. Dans ce cas, le juge qui présidera le procès ne sera pas le même que celui qui a dirigé la CRA. La CRA elle-même est gratuite, mais comme elle est offerte relativement tard dans le processus judiciaire, les parties en litige ont déjà engagé des frais plus ou moins élevés.  

Très populaire, la CRA commence à être victime de son succès, selon Me Gagnon. « C’est quasiment devenu une procédure par défaut. Par conséquent, les délais s’allongent. À Montréal, il peut s’écouler sept mois entre la demande d’une CRA et sa tenue. » 


1. Médiation. À l’aide du médiateur et conseillées par leurs avocats, les parties tentent elles-mêmes de résoudre leur conflit. Avec la médiation, tout est confidentiel. Si les parties restent discrètes, le différend ne sortira pas sur la place publique.


La médiation est beaucoup plus rapide et moins coûteuse qu’une poursuite devant les tribunaux. Le taux horaire des médiateurs varie entre 275 $ et 600 $. Un médiateur travaille en moyenne 20 heures sur un dossier pour des honoraires totaux de 5500 $ à 12 000 $, à partager entre les parties. À cela, on ajoute pour chacune les honoraires des avocats qui les conseillent, disons 15 000 $ d’après une estimation de l’avocat Jean H. Gagnon. Le processus coûte donc environ 20 000 $ à chaque partie. « Il n’y a pas un procès qui coûte moins de 50 000 $ », lance-t-il.


Évidemment, pour maximiser les chances que la médiation réussisse, les parties doivent être ouvertes à discuter. « Ça se travaille, l’ouverture, affirme l’avocat Miville Tremblay, qui a une longue expérience comme médiateur. Il faut aider les gens à aller au-delà de leur ressentiment pour prendre conscience de leurs véritables intérêts. Par exemple, s’ils lâchent prise sur telle ou telle chose, ils obtiendront peut-être telle autre chose. »


Il désigne la médiation comme un mode de règlement content-content. « On met de côté la notion de gain ou de perte, souvent interprétée en fonction de ce que l’autre perd ou gagne, pour se concentrer sur ses propres besoins et intérêts. On regarde son côté de la médaille, ce qu’on obtient. » La médiation réussit dans 80 à 90 % des cas, mais en cas d’échec, on peut se tourner vers l’arbitrage ou les tribunaux.


2. Arbitrage. C’est un peu l’équivalent d’un procès, mais au privé. L’arbitre, choisi par les parties, entend celles-ci et tranche selon les règles de droit.


Sa décision est imposée et, contrairement aux tribunaux, finale et sans appel. « Avec l’arbitrage, on doit vivre avec la décision même si elle ne nous convient pas », souligne Jean-François Roberge, directeur des programmes en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.


L’arbitrage est confidentiel. Toutefois, si on souhaite que la décision soit exécutoire, il faut la faire homologuer par un tribunal. Les discussions demeureront privées, mais la décision sera alors publique.


Le délai plus rapide qu’un procès au civil figure parmi les principaux avantages. « L’arbitrage se déroule en moyenne sur huit ou neuf mois, mais si les avocats multiplient les recours, ça peut durer beaucoup plus longtemps », signale Me Gagnon.


Certains arbitrages sont menés par trois arbitres. Mais attention : il s’agit d’un processus long et coûteux qui devrait être réservé à des dossiers complexes où des montants importants sont en jeu. « Les coûts sont multipliés par six, car les arbitres passent autant de temps à communiquer entre eux qu’à procéder à l’audition », affirme Me Gagnon. De plus, la gestion des agendas est compliquée et cause parfois des délais importants.


3. Médarb (médiation-arbitrage). Ce mode combiné de règlement commence par une médiation et se poursuit en arbitrage lorsque les parties ne s’entendent pas dans un délai donné. « En cas d’impasse, on préfère que le médiateur tranche le différend plutôt que de porter l’affaire devant les tribunaux et de perdre ainsi davantage de temps et d’argent », résume Me Tremblay.


Le nouveau Code de procédure civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, ouvre la voie à une utilisation accrue du médarb. Selon l’article 620, en effet, l’arbitre peut, à la demande des parties, jouer un rôle de conciliateur. Si cette tentative échoue, il règle l’affaire en arbitrage.


4. Conférence de règlement à l’amiable (CRA). Il s’agit d’une forme de médiation menée par un juge et permettant aux personnes impliquées dans une cause civile de régler leur litige avant la tenue du procès. « C’est la dernière bonne chance de négocier une entente sans être acculé au pied du mur, signale Me Gagnon. Quand on y parvient, on arrête les frais judiciaires et on élimine le risque de jugement défavorable. »


Le juge joue ici un rôle différent. Il ne prend pas de décision. Il aide les parties à communiquer et à mieux comprendre leurs points de vue respectifs afin de trouver une entente mutuellement satisfaisante. Les discussions lors de la rencontre et l’entente sont confidentielles, mais pas les procédures judiciaires qui l’ont précédée.


« L’aura d’autorité du juge fait en sorte qu’il a un pouvoir de persuasion plus grand qu’un médiateur privé, souligne Me Tremblay. Cela incite les parties à rechercher un règlement. » Mais en même temps, une certaine pression peut se créer, estime pour sa part Me Gagnon. « Les parties peuvent être amenées à conclure une entente sur la première solution acceptable au lieu de chercher la meilleure solution. » D’autant plus que le temps est compté : la CRA dure au maximum une journée.


En cas d’échec, les procédures judiciaires se poursuivent. Dans ce cas, le juge qui présidera le procès ne sera pas le même que celui qui a dirigé la CRA. La CRA elle-même est gratuite, mais comme elle est offerte relativement tard dans le processus judiciaire, les parties en litige ont déjà engagé des frais plus ou moins élevés.


Très populaire, la CRA commence à être victime de son succès, selon Me Gagnon. « C’est quasiment devenu une procédure par défaut. Par conséquent, les délais s’allongent. À Montréal, il peut s’écouler sept mois entre la demande d’une CRA et sa tenue. »


 


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