La chicane est prise avec votre associé et vous songez à vous adresser aux tribunaux ? À partir du 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, vous devrez d'abord considérer les modes privés de règlement des différends, notamment la médiation ou l'arbitrage. L'objectif du nouveau Code est de faciliter l'accès à la justice et d'en diminuer les délais.
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«Le législateur n'impose pas le recours à la justice participative, mais il demande d'examiner cette possibilité avec attention», souligne Jean-François Roberge, auteur du livre La justice participative et directeur des programmes en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.
Par ailleurs, en vertu de leur nouveau Code de déontologie en vigueur depuis mars dernier, les avocats ont désormais le devoir d'informer leurs clients sur l'avantage d'utiliser les modes amiables de règlement.
Avec ces mesures, la justice participative devrait gagner en popularité. Toutefois, il reste des résistances à vaincre.
«Les avocats disent que les clients veulent aller en cour, signale Miville Tremblay, un avocat qui concentre sa pratique sur la résolution des conflits. Normal : les clients sont remplis de colère, convaincus qu'ils ont raison et que l'autre a tort. Mais le rôle des avocats, c'est de les conseiller sur le mode de règlement le plus approprié à leur situation.
«On aura toujours besoin des tribunaux, mais on n'a pas toujours besoin des tribunaux !» lance M. Tremblay.
Une solution stratégiquement intéressante
Méconnue et sous-utilisée par le monde des affaires, la justice participative est pourtant une solution stratégique intéressante, précise l'avocat Jean H. Gagnon, un expert en la matière.
«Elle permet d'aller chercher la meilleure solution possible plutôt que la première solution acceptable, comme c'est souvent le cas quand on règle hors cour la veille du procès», dit-il.
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