Le Parti québécois a le mérite de s’être engagé à revoir le système de redevances imposées aux mines sur le territoire québécois.
Très critique du régime de redevances mis en place par le gouvernement du parti libéral, le PQ propose :
_ Une redevance de 5 % sur la valeur brute du minerai dès son extraction du sol et sa mise en marché;
_ Une taxe additionnelle de 30 % sur tous les profits supérieurs à 8 % des revenus d’une minière (ou d’un projet minier).
Ce régime s’appliquerait de façon uniforme à tous les types de minerais et quel que soit le prix marchand du minerai ou la rentabilité de la mine.
Plusieurs aspects de cette proposition restent à préciser mais pour l’essentiel, il s’agit d’une augmentation importante des ponctions fiscales imposées à l’activité minière.
Toutefois, la proposition du PQ, comme le régime actuel, est trop inflexible et insensible aux différences économiques entre les types de minerai, aux conditions économiques variables de différentes mines et aux grandes variations historiques des prix pour les différents minéraux.
Il faut doter le Québec d’un régime dynamique de redevances qui soit ajusté aux variations de coûts et de revenus d’une mine à l’autre, d’un type de minerai à l’autre. Ce régime doit permettre aux investisseurs de réaliser un rendement attrayant, approprié aux risques encourus dans ce secteur industriel…mais pas plus.
Les arrangements conclus avec chaque mine devraient être rendus publiques. Le partage des bénéfices entre les actionnaires de chaque mine et les citoyens du Québec devrait être explicite et transparent.
Les périodes électorales, c’est bien connu, sont souvent des moments d’engagements ambigus ou opportunistes qui reflètent plus l’anxiété du moment qu’une sobre analyse des faits.
Une fois élu, un parti politique doit gouverner dans l’intérêt de la société, de toute la société…et dans le respect des institutions qui incitent une population à épargner, investir et innover.
« Le monde est en chamaille.» Partout, les populations sont inquiètes de leur avenir économique. Nous avons au Québec une certaine et fugace chance de prospérité dans un monde incertain. Ne gaspillons pas cette chance par des politiques mal avisées.
Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.
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Yvan Allaire est président exécutif du conseil d'administration de l'Institut sur la gouvernance (IGOPP) et professeur émérite de stratégie à l’UQÀM. Il est membre de la Société royale du Canada ainsi que du Council on Global Business Issues du World Economic. Professeur de stratégie pendant plus de 25 ans, il est auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la stratégie d’entreprises et la gouvernance des sociétés publiques et privées, dont les plus récents coécrit avec le professeur Mihaela Firsirotu : Capitalism of Owners (IGOPP, 2012), Plaidoyer pour un nouveau capitalisme (IGOPP, 2010), Black Markets and Business Blues (FI Press, 2009), à propos de la crise financière et de la réforme du capitalisme.
