Tout nouveau gouvernement frétille d’envie et d’impatience de nommer de nouvelles personnes aux conseils d’administration des sociétés d’État et à la direction de ces sociétés. Or, le Québec s’est doté d’une loi sur la gouvernance des sociétés d’État qu’il faut respecter. On peut bien sûr changer la loi mais l’opération est ardue et périlleuse pour un gouvernement minoritaire.
Les membres de conseils furent nommés pour un mandat souvent d’une durée de trois ans. Plusieurs viennent à échéance chaque année. Les chefs de la direction, sauf pour la Caisse, sont nommés par le gouvernement après consultation du conseil. Dans le cas de la Caisse, le conseil nomme le PDG, avec l’approbation du gouvernement.
Comment un gouvernement respectueux des institutions devrait-il procéder? Il devrait changer (ou reconduire) les présidents et les membres du conseil au fur et à mesure que leur mandat se termine. Les présidents de conseil qui ne sont pas en accord avec les orientations du nouveau gouvernement devraient offrir leur démission.
Les PDG des sociétés où ils sont nommés par le gouvernement devraient offrir leur démission s’ils ne sont pas en accord avec les politiques du nouveau gouvernement concernant leur société.
Ce qu’il faut éviter à tout prix, c’est de créer un précédent selon lequel un nouveau gouvernement, faisant fi de la loi, nomme et congédie les PDG des sociétés d’État sans implication et consultation du conseil d’administration.
La fiscalité québécoise, le gain en capital et les dividendes
Le nouveau gouvernement veut faire payer aux «nantis» de la société québécoise une note fiscale plus salée. En fait, les politiques fiscales annoncées feront payer une bonne partie de la note par la classe moyenne. En effet, selon les statistiques sur les revenus des Québécois en 2009 (dernière année disponible), ceux-ci ont rapporté collectivement des revenus provenant de dividendes et de gains en capital totalisant 10,2 milliards $ (7,7 milliards $ en dividendes et 2,5 milliards $ en gains de capital).
Les 35 000 personnes ayant déclaré un revenu de plus de 250,000 $ (et qui ont les moyens et la motivation pour échapper à un fardeau fiscal plus lourd au Québec qu’ailleurs) comptaient pour quelque 4 milliards $ du 10,2 milliards $.
Mais les individus avec un revenu de moins de 100,000 $ représentaient près du tiers (3,3 milliards $) de ce 10,2 milliards $! Plus surprenant peut-être, les individus rapportant un revenu total de moins de $60,000, ont reçu collectivement $1 milliard en dividendes et réalisé des gains en capital totalisant 370 millions $.
Pourtant, au lieu de ces mesures fiscales aux effets pervers, le nouveau gouvernement pourrait innover en ce domaine, par exemple, en taxant le gain en capital à 100 % si le bien ou le titre faisant l’objet de ce gain a été détenu pour moins d’un an, incluant lors de l’exercice des options d’achat sur le titre accordées aux dirigeants d’entreprises. Une telle taxe contribuerait à stabiliser l’actionnariat des sociétés cotées en bourses, corrigerait un tant soit peu certains excès de rémunération et recevrait l’appui d’une forte majorité, même parmi les «nantis».
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