2. Quel serait un objectif raisonnable et quelles mesures sont appropriées pour l’atteindre ?
Signe des temps, au cours des mois de janvier 2011, la France adoptait une loi pour imposer aux entreprises françaises (cotées en bourse ou non!) un quota de 20% de femmes à leurs conseils d’administration et de surveillance en 2014 et de 40% en 2017. La loi prévoit des sanctions:
1 Toute nomination au conseil qui contrevient aux proportions fixées par la loi est nulle.
2 Tant que la composition du conseil d’une société n’est pas conforme à la loi, celle-ci ne peut verser de jetons de présence aux membres du conseil.
Si le législateur fixe des quotas à atteindre selon un échéancier trop serré, alors les entreprises doivent procéder au recrutement massif de membres féminins pour leurs conseils, quels que soient les profils d’expérience et de compétence recherchés, ce qui peut susciter une perception néfaste de discrimination positive. Un échéancier serré mandaté par une loi forcerait les entreprises à adopter l’une ou l’autre (ou une combinaison) des mesures suivantes, aucune n’étant de bonne gouvernance :
- Augmenter la taille des conseils et ne nommer que des femmes à ces nouveaux postes.
- Imposer un rythme de départ des administrateurs en place par une combinaison de limites sur le nombre d’années au conseil ou sur l’âge des membres du conseil, limites qui devraient être bien inférieures à ce qui se pratique maintenant.
- Ne nommer que des femmes aux conseils tant que le quota fixé n’est pas atteint.
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