Faut-il permettre à BCE de réserver l'exclusivité des matchs du Canadien pour son réseau de téléphonie sans-fil?

Bien des questions seront débattues au cours des prochains jours devant le CRTC alors que l'organisme réglementaire doit décider des conditions d'approbation de l'acquisition de CTV par Bell.

L'une de ces questions touche l'utilisation exclusive des contenus. Il se pourrait que l'on n'aille pas tout de suite au fond des choses car une autre audience est prévue en juin sur la question des règles devant gouverner les sociétés intégrées. Mais on devrait quand même aller assez loin dans le débat puisque l'utilisation des matchs du CH ne manquera pas d'être soulevée.

Le cadre réglementaire

On a vu la semaine dernière TVA être forcée par le CRTC d'offrir ses contenus (Banquier, Star Académie, etc.) aux services de vidéo sur demande de BCE et Telus si elle continuait de les offrir à Vidéotron.

À ce jour, TVA passait tout à Vidéotron en exclusivité, sous des conditions qui n'ont pas été dévoilées. Violation de licence, est venu dire le CRTC, TVA et Illico ne peuvent s'entendre ainsi ensemble, il y a "préférence indue".

Le principe en vidéo sur demande est qu'on ne peut accorder une "préférence indue" à un distributeur. La mesure a deux objectifs:1-qu'une saine concurrence soit globalement maintenue entre les entreprises de distribution (Vidéotron, Cogeco, Bell télé, Telus, etc.); 2-de protéger le consommateur, en évitant qu'il n'ait à s'abonner à la fois à Bell, Telus et à Vidéotron pour obtenir différentes émissions.

Théoriquement, il n'y aucune réglementation en téléphonie mobile. Mais les règles du CRTC prévoient, tout comme dans la vidéo sur demande, qu'il ne peut y avoir de "préférence indue" à l'endroit d'un acteur du sans-fil. Autrement dit, sans être réglementé, le secteur l'est.

(ST)La vision Bell

Officiellement, Bell n'a pas encore confirmé qu'elle souhaite offrir le CH en exclusivité sur le sans fil. Elle se contente pour l'instant de dire qu'elle veut offrir une majorité de contenus à Rogers, Telus, Vidéotron et cie. C'est néanmoins un secret de polichinelle qu'elle souhaite garder le Canadien en exclusivité.

Illégal?