En parallèle à la requête pour permission d’appeler, Quebecor a demandé au CRTC de tenir une rencontre pour discuter des difficultés qu’elle rencontre dans l’application de son jugement. Dans un document obtenu auprès du CRTC par LesAffaires.com, l’entreprise fait allusion aux droits de diffusions qu’elle ne possède pas nécessairement. La section portant sur les négociations avec Bell et Telus est censurée.
Dans sa réponse, Mirko Bibic, premier vice-président aux affaires gouvernementales de Bell, demande au CRTC de rejeter la demande d’une rencontre confidentielle. Il écrit que cette demande «constitue une tentative de repousser l’exécution d’une décision claire du Conseil qui demande à TVA de partager son contenu à Bell dès maintenant. Ceci mentionné, si le contenu est donné maintenant, comme cela est exigé, Bell est, bien entendu, prête à poursuivre les négociations en vue de déterminer les prix et conditions appropriés.»
Telus a également déposé une réponse au CRTC. Le document n’a pu être obtenu, car les parties évaluent si certaines informations doivent être censurées.
Au CRTC, on affirme que le Conseil n’a pas encore décidé comment on répondra à la demande de Quebecor.
Rappelons que la question du partage du contenu est un sujet très suivi dans le secteur des télécommunications. En juin, le CRTC tiendra des audiences pour déterminer si les sociétés peuvent s’approprier le contenu de leur chaîne de télévision en vue d’en conserver l’exclusivité sur leurs plateformes mobiles. D’ailleurs, le CRTC a imposé un moratoire à Bell sur l’offre exclusive de contenu lors de l’approbation de l’acquisition de CTV. Les audiences ne concerneront toutefois pas la vidéo sur demande.
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