Le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau. Photo : Bloomberg
Exclusif. Quebecor n’accepte pas la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui la force à rendre accessibles les émissions du Groupe TVA aux abonnés à la vidéo sur demande de Bell et de Telus, a appris LesAffaires.com.
L’empire médiatique a entrepris des démarches auprès de la Cour d’appel fédérale pour en appeler de la décision. En parallèle, Quebecor demande au CRTC de tenir une séance fermée pour discuter des difficultés qu’elle rencontrerait en appliquant la décision.
Rappelons que, dans sa décision de janvier, le CRTC constate que les émissions de TVA sont offertes exclusivement sur Illico alors que Bell et Telus n’y ont pas accès. «Le Conseil conclut donc que Vidéotron, titulaire du service d’Illico, s’est accordé une préférence indue et a assujetti Telus et Bell à un désavantage indu, ce qui va à l’encontre de la condition de licence de Illico», peut-on lire dans le jugement.
Dans leur requête déposée à la Cour fédérale, Vidéotron et Groupe TVA (deux entreprises de Quebecor) allèguent que le CRTC a excédé sa compétence. Selon eux, la règlementation sur la télévision s’applique aux activités de diffusion, mais pas à celles de distribution et de production.
«TVA ne doit pas posséder un permis dans le cadre de la règlementation sur la télévision afin de poursuivre ses activités de production et de distribution, peut-on lire dans la requête. En conséquence, les activités de distribution et de production excèdent la portée de cette loi.»
Le CRTC a donné 30 jours aux parties pour s’entendre sur des modalités «raisonnables» pour la vente du contenu de TVA. Encore une fois, le CRTC a excédé sa compétence, croit le conglomérat médiatique. «Le CRTC n’a pas le pouvoir de forcer TVA ou Vidéotron, à donner ses droits de diffusion à Bell et à Telus, pas plus qu’il ne peut dicter les conditions de cette entente», soutient-il.
D’ailleurs, le requérant ajoute qu’il ne possède pas les droits de diffusion de toutes les émissions qu’il diffuse. Il ne pourrait donc pas vendre des droits qu’il ne possède pas.
On donne en exemple l’émission «Dieu Merci», une reprise d’un concept britannique. Le contrat entre le propriétaire du concept et Quebecor mentionne que TVA ne peut distribuer l’émission en vidéo sur demande que sur Illico.
Vidéotron et TVA ont déposé leur requête le 25 février. Elles sont représentées par la firme McMillan LLP. Bell et Telus, quant à elles, ont 20 jours pour formuler leur réponse. Après quoi, Vidéotron et TVA auront 10 jours pour fournir une contre-réponse. Ensuite, le juge devra décider si la cause sera entendue.
Au moment d’écrire ses lignes, Bell et Telus n’ont pas encore déposé leur document. Bell a décliné notre invitation à commenter. Quebecor et Telus n’y ont pas répondu.
