Raymond Bachand. Photo : LesAffaires.com

Maintenant que la Cour suprême du Canada a rejeté le projet de commission unique des valeurs mobilières mis de l’avant par Ottawa, le ministre des Finances du Québec Raymond Bachand cherche à tourner la page et continuer d’améliorer le système actuel.

« Est-ce que nous pouvons passer à autre chose, comme travailler ensemble? », a-t-il lancé en conférence de presse au centre-ville de Montréal jeudi pour réagir à la décision unanime rendue plus tôt dans la journée.

Qualifiant la décision de « grande victoire pour le Québec et le fédéralisme canadien », M. Bachand a plusieurs fois rappelé que le système actuel de réglementation des valeurs mobilières au pays était en amélioration constante grâce à la collaboration des commissions provinciales.

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Si le système de réglementation n’est pas centralisé, il est quand même « canadien, national », a martelé le ministre.

« La Cour suprême a beaucoup insisté sur la coopération, alors la balle est dans le camp des provinces », a-t-il affirmé, rappelant que la plupart des commissions provinciales du pays sont réunies dans les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le système de passeport visant à réduire les formalités pour les émetteurs de valeurs mobilières est aussi en place, a rappelé le ministre. Pour l’instant, seul l’Ontario n’a pas rejoint ce mécanisme de passeport.

Pour M. Bachand, ce passeport permet de rejoindre les mêmes objectifs de simplicité recherchés par le ministre canadien des Finances Jim Flaherty.

Quant au fait que M. Flaherty, dans une déclaration en milieu de journée, affirmait vouloir examiner la décision et la respecter sans clairement dire qu’il abandonnait son projet, M. Bachand ne s’en formalise pas.

Du côté de l’AMF, on pense que le jugement permettra « de nettoyer l’air » dans l’industrie et particulièrement aux ACVM, a indiqué Mario Albert, président et chef de la direction de l’AMF. Des projets représentant des investissements de plusieurs milliers de dollars ont été retardés dans l’attente de la décision de la Cour suprême et pourront maintenant reprendre leur cours normal.

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