Ça y est, la Cour Suprême vient de désarmer le gouvernement fédéral de son bazooka. Reste maintenant à voir ce que sera la suite. L'armistice n'est pas encore nécessairement signé.
Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays en vient à la conclusion que le projet de loi constituant une commission des valeurs mobilière unique au Canada viole le partage des compétences prévues à la constitution.
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C'est une bonne nouvelle pour le Québec. Non pas qu'une commission unique n'aurait eu que des désavantages. Il y aurait sans doute eu des gains au chapitre des coûts d'opération, avec l'élimination de certains dédoublements. Ces économies auraient aussi peut-être permis de mieux policer le secteur des valeurs mobilières.
Des emplois importants se seraient cependant perdus ici en faveur de l'Ontario. L'expertise dans le produit dérivé, qu'on est à construire, aurait notamment été à fort risque d'une délocalisation à Toronto. Il n'est pas sûr non plus qu'une commission nationale aurait eu autant de sensibilité locale et, du coup, que des programmes comme celui des REA auraient pu un jour naître au Québec.
Surtout, avec la perte de l'AMF, l'un des derniers symboles du Québec financier était à risque de disparition.
Ottawa perd, mais...
