Le gouvernement québécois a encore beaucoup à faire pour réduire le fardeau administratif et réglementaire des entrepreneurs, même si la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) note une légère amélioration au cours de la dernière année.

Dans le cadre de la troisième édition annuelle de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, la FCEI accorde au Québec une note de B- pour 2012, comparativement à C+ en 2011.

Le regroupement souligne notamment que le Québec a mis sur pied un groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative en 2011, qui doit déposer un premier rapport comportant des mesures cette année.

La FCEI a aussi pris en considération le fait que le ministère du Conseil exécutif, par le biais du Comité ministériel sur la prospérité économique et le développement durable, assurait un leadership politique sur la question.

De sérieux efforts à faire

Un groupe de travail mis sur pied par les libéraux a toutefois admis hier que le gouvernement Charest avait de sérieux efforts à faire pour réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises du Québec.

Présidé par l'ex-ministre des Finances et ex-ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, Michel Audet, le Groupe de travail réunissait des représentants du milieu des affaires, du monde syndical et du gouvernement.

« En dépit des efforts consacrés par le gouvernement au cours des 15 dernières années, le fardeau réglementaire et administratif demeure un poids considérable pour les entreprises québécoises qui font des affaires dans des marchés de plus en plus concurrentiels », a conclu le groupe de travail.

Sam Hamad, ministre du Développement économique, a dit en conférence de presse que son gouvernement n’était pas satisfait des résultats. Il assure qu’il fera mieux dans l’avenir.

Québec se donne désormais jusqu'en 2015 pour réduire le coût des formalités administratives imposées aux entreprises.

Le groupe de travail propose notamment de fusionner des formulaires, d'améliorer les services en ligne, d'étudier l'impact des futurs règlements sur les entreprises, de sensibiliser les fonctionnaires aux inconvénients du fardeau administratif, de réduire les délais de réponse des ministères, d'harmoniser les exigences des différents organismes et d'établir une liste unique de toutes les démarches à suivre pour se lancer en affaires.

En septembre dernier, Les Affaires avait publié une manchette intitulée La paperasse qui tue. Dans ce dossier, la FCEI estimait entre autres les coûts annuels de la lourdeur administrative à plus de sept milliards de dollars, au Québec, et à plus de 30 milliards, au Canada.

Un entrepreneur sur quatre affirme qu'il ne se serait pas lancé en affaires s'il avait su combien pèse la réglementation.

 Avec la Presse Canadienne