La GRC dépose des accusations de corruption contre SNC-Lavalin

Publié le 19/02/2015 à 09:14, mis à jour le 19/02/2015 à 14:42

La GRC dépose des accusations de corruption contre SNC-Lavalin

Publié le 19/02/2015 à 09:14, mis à jour le 19/02/2015 à 14:42

Par La Presse Canadienne

Photo Bloomberg.

Des accusations de corruption et de fraude ont été déposées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contre SNC-Lavalin, qui s'expose à de lourdes amendes et à la possibilité de ne plus pouvoir soumissionner sur des appels d'offres publics.

Ces chefs d'accusation découlent d'une enquête de la police fédérale en lien avec le versement de plusieurs dizaines de millions de dollars, entre 2001 et 2011, à des responsables gouvernementaux et locaux en Libye.

Trois autres individus _ les ex-hauts dirigeants Sami Abdallah Bebawi et Stéphane Roy, ainsi que l'avocat de M. Bebawi _ ont déjà été accusés par la GRC dans le cadre du projet Assistance, qui s'est amorcé en 2011.

Le corps policier s'était également penché sur les liens de SNC-Lavalin avec Mouammar Kadhafi, puisque la société montréalaise s'était entre autres rapprochée du fils du dictateur libyen déchu.

La firme de génie-conseil _ qui n'a pas voulu accorder d'entrevues _ n'a pas mis de temps à réagir en indiquant par voie de communiqué qu'elle enregistrera un plaidoyer de non-culpabilité et contestera "vigoureusement" ces accusations "sans fondement".

"Malgré le fait que SNC-Lavalin ait déjà subi de graves préjudices et de lourdes pertes financières découlant de faits antérieurs, nous avons toujours été et demeurons disposés à trouver une solution juste (...) tout en nous permettant de poursuivre nos activités", a indiqué son président et chef de la direction, Robert Card.

La suite des procédures dans ce dossier est prévue le 14 avril.

Par voie de communiqué, M. Card a également souligné que cela n'empêchera pas l'entreprise _ pour le moment _ de soumissionner afin de décrocher des contrats auprès des secteurs public et privé.

Le dépôt d'accusations à l'endroit de SNC-Lavalin (TSX:SNC) a eu des répercussions sur son action, qui glissait de près de 6,66 pour cent, ou 2,91 $, en mi-journée, à la Bourse de Toronto, pour se transiger à 40,80 $.

En vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, les sociétés condamnées perdent le droit de soumissionner sur des appels d'offres du gouvernement canadien. Une telle interdiction de soumissionner ne s'appliquerait toutefois pas aux appels d'offres du gouvernement du Québec, puisque la société a déjà obtenu le feu vert de l'Autorité des marchés financiers.

Trois compagnies _ Griffiths Energy International, Nike Resources et Hydro-Keen Group _ ont été reconnues coupables en 2013 en vertu de cette loi. Elles ont payé des amendes de 10,35 millions $, 9,5 millions $ et 25 000 $, respectivement.

Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Économie, Jacques Daoust, s'est dit surpris du traitement réservé par la GRC à l'endroit de SNC-Lavalin, sans toutefois se montrer inquiet pour le futur de l'entreprise.

"Elle a changé sa direction et collaboré avec la GRC, a-t-il dit. Je comprends que l'on poursuive des individus qui ont commis des actes criminels, mais ce n'est plus la même direction et la même entreprise."

En octobre dernier, M. Card avait déjà laissé entendre en que le dépôt d'accusations criminelles contre SNC-Lavalin pourrait mener à son démantèlement et du même coup menacer les quelque 5000 emplois de son siège social montréalais.

Un vice-président avait toutefois rapidement corrigé le tir pour minimiser la sortie de son patron quant à une possible vente de la société si elle devait être visée par des accusations.

En dépit de ces nouvelles tuiles, SNC-Lavalin ne devrait pas avoir à verser un montant plus élevé en ce qui a trait au remboursement éventuel de sommes obtenues grâce à la corruption et la malversation, selon Maxim Sytchev, de Dundee Securities.

"Cette nouvelle sera perçue comme négative pour la société, mais tout montant en-deçà de 300 millions $ (à payer) sera positif pour l'entreprise", écrit l'analyste dans une note de recherche.

De son côté, Benoit Poirier, de Desjardins Marchés des capitaux, ne s'est pas inquiété pour l'avenir de SNC-Lavalin, puisque les accusations de la GRC concernent des événements passés.

D'ex-hauts dirigeants ont déjà été épinglés avant d'être accusés en lien avec des allégations de corruption et de malversation au Canada, en Algérie et au Bangladesh, mais c'est la première fois que l'entreprise est directement accusée.

Son ancien président et chef de la direction Pierre Duhaime et un ancien vice-président, Riadh Ben Aïssa, sont également accusés de fraude au Canada. Ces allégations n'ont toutefois pas été prouvées devant le tribunal.

D'après la GRC, SNC-Lavalin aurait versé 47,7 millions $ à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but de les influencer. De plus, ses divisions construction et international auraient privé diverses organisations locales d'environ 129,8 millions $.

SNC-Lavalin a été présente pendant des décennies en Libye, où ses revenus se sont déjà chiffrés à plus de 400 millions $. L'entreprise a été responsable de la construction d'un aéroport à Benghazi ainsi qu'une prison à Tripoli.

Depuis 2013, SNC-Lavalin et ses filiales ne peuvent plus soumissionner sur des contrats de la Banque mondiale en raison d'allégations de malversation entourant des projets au Bangladesh et au Cambodge.

Fondée en 1911, la firme emploie 45 000 personnes à travers le monde _ dont 16 650 au Canada. Elle se spécialise dans les secteurs des infrastructures, des hydrocarbures et des mines, entre autres.(TSX:SNC)

Le dépôt d'accusations à l'endroit de SNC-Lavalin a eu des répercussions sur son action, qui glissait de près de 7,34%, ou 3,21 $, jeudi après-midi, à la Bourse de Toronto, pour se transiger à 40,50 $.

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