Québec doit imposer un cadre aux villes et universités
L'autre élément décevant du rapport des parlementaires est qu'il laisse totalement en friche la façon dont on règlera les déficits passés des régimes de retraite. "Les parlementaires constatent que les organisations syndicales s'opposent à toute réduction des droits relatifs au service passé. Devant les positions aussi divergentes des deux parties, la solution n'apparaît pas évidente pour la Commission."
Glissons ici un aparté pour dire que certains intervenants ont raison de remettre en question la méthode de capitalisation améliorée suggérée par le rapport D'Amours. Si, dans le passé, les actuaires ont visé trop haut avec leurs hypothèses actuarielles, la proposition de capitalisation améliorée semble cette fois viser un peu trop bas. Il y aurait lieu d'y avoir une approche intermédiaire qui ferait moins gonfler les déficits.
Revenons à la déception pour dire que le gouvernement a aussi raison de ne pas suivre la demande du maire de Québec de permettre aux villes de décréter les conditions des régimes de retraite (demande qui est aussi celle de Montréal, mais formulée plus subrepticement).
Les villes contribuent déjà à une certaine hauteur au renflouement des déficits passés. Les comparutions en commission parlementaire nous ont cependant laissé sur l'impression que certaines villes ne souhaitent plus avoir à contribuer aux déficits passés. Dit autrement, elles profiteraient d'un pouvoir de décret pour refiler aux employés une partie de la facture qu'elles paient déjà dans le simple but d'utiliser les économies pour financer d'autres services.
La réflexion sur les régimes de retraite n'a pas pour but d'améliorer les budgets actuels des municipalités, elle a pour but d'empêcher une nouvelle détérioration. Il faut se garder de les laisser agir unilatéralement.
On a beau y regarder de tous les côtés, on ne voit pas comment le renflouement des régimes de retraite des municipalités et des universités pourra s'effectuer sans que le Parlement ne déclare par loi quelle est la part que les employés et quelle est celle que les entités doivent assumer dans les déficits passés.
Une fois cette part déclarée, les négociations pourront enfin se mettre en route. Si des pénalités sont prévues pour chacune des parties en cas d'une absence d'accord au bout d'un moment, tous se mettront à négocier de bonne foi.
Il est temps que le gouvernement du Québec et la ministre Agnès Maltais se positionnent sur cette question. Tout comme les partis d'opposition.
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