La planification successorale au-delà du testament

Publié le 21/09/2018 à 06:15

La planification successorale au-delà du testament

Publié le 21/09/2018 à 06:15

[Photo: 123rf]


BLOGUE INVITÉ. Une de mes collègues affirme souvent que la planification testamentaire c’est très important, mais que ce qui l’est encore plus, c’est la planification pour soi-même.


Cette planification « pour soi » à laquelle ma collègue fait référence, c’est la planification de l’incapacité, de sa propre incapacité. Nous devrions tous, de notre vivant et pendant que la santé y est encore, nous occuper de planifier ce qui se passera avec nos affaires si nous devenons inaptes.


Elle n’a pas tort ! En fait, je trouve qu’elle a même plutôt raison. Pensez-y… Notre planification testamentaire est élaborée pour quelqu’un d’autre puisque nous ne serons plus là. Mais la planification de notre inaptitude, c’est pour nous : nous serons encore là et vulnérable.


Alors, comment s’occupe-t-on de soi ? Voici deux idées à considérer pour vous occuper de vous d’abord :


1 Préparer un testament biologique


Un testament biologique décrit les types de soins et de traitements médicaux que vous souhaitez ou non recevoir si vous êtes sur le point de mourir et qu’il n’y a aucun espoir de survie. Ce document permet d’éviter aux membres de votre famille d’avoir à deviner ce que vous auriez souhaité et permet certainement d’éviter des discordes entre vos proches s’ils ne sont pas d’accord sur ce qui doit être fait.


2. Préparer un mandat de protection


Si vous devenez inapte, vos factures devront tout de même être payées, vos placements gérés et vos déclarations d’impôts produites au plus tard le 30 avril, par exemple. Le mandat de protection permet de s’assurer que pendant votre incapacité, il y aura quelqu’un pour gérer vos finances. Cette personne, votre mandataire, sera en mesure d’écrire des chèques, de déposer et de retirer de l’argent de vos comptes en votre nom et de parler avec vos conseillers financiers, entre autres. Assurez-vous de choisir quelqu’un en qui vous avec confiance et qui agira dans votre intérêt. 


Vous pouvez aussi envisager de nommer deux personnes, une qui pourrait s’occuper de votre bien-être et l’autre d’administrer vos biens. Le ou les mandataires auront le plein pouvoir d’agir en votre nom. Vous devrez également choisir un substitut au cas où votre ou vos premiers choix ne pourraient agir en votre nom pour des raisons qui sont hors de leur contrôle, par exemple s’ils sont eux-mêmes malades ou bien même décédés.


Votre mandat est activé uniquement si une inaptitude est confirmée. Le processus implique des évaluations médicales et psychosociales sur la personne. Ces évaluations sont validées par le tribunal. Ensuite, un jugement est déclaré et le mandat entre en vigueur, donnant aux mandataires le pouvoir d’agir au nom du mandant.


Le mandat de protection prend fin lors du décès du mandant. Après le décès, il revient plutôt au liquidateur testamentaire de prendre en charge l’administration de la succession.


Bien qu’il y ait de plus en plus de Québécois qui prennent conscience de l’importance du mandat de protection, je suis d’avis qu’il y a encore un chemin à parcourir. Dans un monde idéal, chaque Québécois en âge de majorité aurait un mandat.


Ne faites pas l’erreur de confondre mandat de protection et procuration. Cette dernière cesse d’être valide juridiquement dès que vous devenez inapte.


En réalité, la planification successorale ne se limite pas à la rédaction d’un testament. Il s’agit également de prendre soin de soi de son vivant en s’organisant pour être accompagné par une personne bienveillante et de confiance si une inaptitude devait être déclarée.


 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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