SUJET : Justice


Deux compagnies de Tony Accurso accusées d'évasion fiscale

Mis à jour le 06/12/2010

Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction font l'objet d'accusations d'évasion fiscale, qui ont ...

" Trente ans se sont évaporés en 30 jours "

Mis à jour le 14/12/2010

Même si les relations avec votre banquier sont au beau fixe depuis des décennies, elles peuvent ...

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Frais cachés: Porter Airlines pourrait faire l'objet d'un recours collectif

02/12/2010

L'Union des consommateurs demande à la Cour supérieure du Québec d'autoriser un recours collectif ...

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Google : la Commission européenne enquête sur un abus de position dominante

Mis à jour le 30/11/2010

La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête pour déterminer si le ...

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Mount Real : un accusé veut contester la constitutionnalité de l'AMF

Mis à jour le 25/11/2010

L'un des coaccusés dans l'affaire Mount Real veut contester la constitutionnalité de l'Autorité ...

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La banque suisse UBS poursuivie pour fraude dans l'affaire Madoff

Mis à jour le 24/11/2010

La banque suisse UBS vient d'être accusée de fraude par le liquidateur supervisant le ...

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Poursuite d'un milliard de dollars contre Shoppers Drug Mart

Mis à jour le 22/11/2010

La société Shoppers Drug Mart, qui exploite au Québec les pharmacies de la chaîne ...

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Jacob : des pertes d'environ 45 millions $ depuis plus de deux ans

Mis à jour le 19/11/2010

Les boutiques Jacob, qui viennent de se mettre sous la protection des tribunaux, ont encaissé des pertes ...

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Cartel de l'essence : Couche-Tard veut un arrêt des procédures

19/11/2010

Couche-Tard a l'intention de demander l'arrêt des procédures intentées contre elle dans le dossier ...

Le régulateur des marchés propose des coupe circuits pour les titres individuels

19/11/2010

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) s'est dit en faveur, ...