Amende annulée pour Jean Coutu
La Cour supérieure vient de donner raison à Jean Coutu, qui refuse de rencontrer le syndic de l'Ordre des ...
SUJET : Justice
Une législation en retard sur la technologie
Les artistes canadiens dénoncent le projet de loi C-32, visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur ...
Affaire Accurso: Louisbourg Construction et Simard Beaudry plaident coupable
Louisbourg Construction et Simard Beaudry ont plaidé coupable, ce matin, aux accusations d'évasions ...
Discrimination : Walmart est la cible d’un recours collectif record
La Cour suprême a accepté lundi 6 décembre d'examiner la validité de la plainte pour ...
Deux compagnies de Tony Accurso accusées d'évasion fiscale
Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction font l'objet d'accusations d'évasion fiscale, qui ont ...
" Trente ans se sont évaporés en 30 jours "
Même si les relations avec votre banquier sont au beau fixe depuis des décennies, elles peuvent ...
Frais cachés: Porter Airlines pourrait faire l'objet d'un recours collectif
L'Union des consommateurs demande à la Cour supérieure du Québec d'autoriser un recours collectif ...
Google : la Commission européenne enquête sur un abus de position dominante
La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête pour déterminer si le ...
Mount Real : un accusé veut contester la constitutionnalité de l'AMF
L'un des coaccusés dans l'affaire Mount Real veut contester la constitutionnalité de l'Autorité ...
La banque suisse UBS poursuivie pour fraude dans l'affaire Madoff
La banque suisse UBS vient d'être accusée de fraude par le liquidateur supervisant le ...
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