SUJET : Justice


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Air Canada : l'OPC recommandera à Québec d'intenter des poursuites

18/11/2010

L'Office de la protection du consommateur (OPC) va bientôt recommander au Gouvernement du Québec de ...

Carole Morinville : la police continue d'enquêter

17/11/2010

Aucune accusation n'a encore été déposée au sujet de la conseillère ...

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Fraude : Carole Morinvile comparaîtra mercredi

Mis à jour le 16/11/2010

L'ancienne conseillère financière Carole Morinville a été arrêtée ce matin par ...

Garanties prolongées : une demande de recours collectif déposée contre deux détaillants

16/11/2010

Une demande de recours collectif a été déposée contre deux importants détaillants au ...

Conrad Black veut faire annuler toutes ses condamnations

15/11/2010

Un reportage laisse entendre que l'ancien magnat des médias Conrad Black n'a pas abandonné la lutte pour ...

Accusations de délit d'initié contre deux courtiers montréalais de CIBC

12/11/2010

Les courtiers boursiers montréalais Paul Azeff et Korin Bobrow ont été accusés jeudi ...

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Fixation des prix : Air Canada se fait épingler en Europe

09/11/2010

L'Union européenne (UE) a imposé des amendes totalisant 1,1 milliard $ US à 11 ...

Norbourg : l'AMF forcée par la cour d'indemniser 138 investisseurs

09/11/2010

La Cour supérieure du Québec a forcé l'Autorité des marchés financiers (AMF) ...

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Fraude financière en France: Kerviel condamné à 5 ans de prison dont 3 ferme

05/10/2010

En France, le courtier Jérôme Kerviel a été condamné mardi à cinq ans de ...

La compagnie d'assurance Great West perd une bataille en cour contre des assurés

Mis à jour le 04/10/2010

Un jugement rendu vendredi par la Cour suprême de l'Ontario contraint la compagnie d'assurance Great-West Lifeco ...