Le ministre des Finances du Québec Raymond Bachand. Photo : lesaffaires.com
Bien que le Québec et l'Alberta soient les seules provinces à contester devant leur plus haut tribunal respectif la création d'une commission canadienne des valeurs mobilières, d'autres provinces se feront entendre à leurs côtés devant la Cour suprême pour défendre ce champ de compétence provinciale.
C'est ce qu'ont laissé entendre, mardi à Montréal, les ministres des Finances du Québec, Raymond Bachand, et de l'Alberta, Ted Morton, au cours d'une rencontre avec la presse à Montréal.
Les deux provinces se sont déjà adressées à leur Cour d'appel respectives pour contester le droit du gouvernement fédéral d'instituer une commission centralisée des valeurs mobilières. Et le gouvernement fédéral, de son côté, a fait un renvoi en Cour suprême du Canada pour faire confirmer son droit d'instituer une telle commission. Québec et Edmonton arguent qu'il s'agit là d'un champ de compétence provinciale.
Le ministre Morton s'attend toutefois à ce qu'il y ait d'autres provinces que le Québec et l'Alberta qui plaident en Cour suprême pour défendre ce champ de compétence provinciale, même si ces provinces n'ont pas contesté elles-mêmes la création de la commission fédérale des valeurs mobilières proprement dite.
"Peut-être qu'on est que deux ici aujourd'hui, mais je suis confiant qu'il y en aura beaucoup plus que deux devant la Cour suprême en avril prochain, de notre côté, sur ce sujet", a commenté le ministre Morton.
Le ministre Bachand a précisé que ce pourrait alors être les ministères de la Justice des autres provinces qui seraient tentés d'intervenir devant la Cour suprême, ne serait-ce qu'au plan constitutionnel, pour défendre ce champ de compétence provinciale contre une intrusion fédérale.
"C'est une chose de tenter d'améliorer le système de valeurs mobilières au Canada, mais c'est autre chose de défendre ses positions constitutionnelles. Et je pense que les ministres de la Justice de plusieurs provinces vont se creuser la tête sur quelle sorte d'intervention ils vont faire en Cour suprême au cours des prochains mois", a avancé le ministre Bachand.
Selon le ministre québécois des Finances, l'Ontario est un cas différent des autres provinces, car c'est elle qui profiterait du projet fédéral de commission centralisée des valeurs mobilières.
"Il y a des intérêts économiques en jeu, pour l'Ontario, je pense que c'est évident. Au-delà des questions constitutionnelles, l'intérêt économique de l'Ontario favorise la centralisation à Toronto de toutes les valeurs mobilières au Canada", a justifié M. Bachand.
Les ministres Morton et Bachand ont indiqué à leur homologue fédéral, Jim Flaherty, que si son intention est réellement de mieux protéger les investisseurs, avec cette commission pancanadienne, il n'a qu'à amender rapidement le Code criminel, afin d'y modifier des clauses pour mieux protéger les Canadiens des crimes de nature financière.
