Valeurs mobilières: Une cour albertaine rejette la commission nationale d'Ottawa

Publié le 08/03/2011 à 15:10, mis à jour le 08/03/2011 à 17:37

Valeurs mobilières: Une cour albertaine rejette la commission nationale d'Ottawa

Publié le 08/03/2011 à 15:10, mis à jour le 08/03/2011 à 17:37

Par La Presse Canadienne
"Le gouvernement fédéral aurait minimalement tout intérêt à mettre sur la glace son projet de transition vers un encadrement fédéral des valeurs mobilières jusqu'à ce que la Cour suprême se soit prononcée", a déclaré M. Bachand par voie de communiqué.

Du côté de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, on s'est opposé au projet spécifique déposé par Ottawa. Les gouvernements de ces deux provinces appuient cependant, de façon générale, le concept de modèle coopératif.

Le gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême du Canada de trancher sur la question. "La Cour suprême du Canada donnera un avis final sur la constitutionnalité du projet de loi. Il serait inapproprié de commenter le dossier alors qu'il est toujours débattu en cour", a écrit dans un courriel Chisholm Pothier, porte-parole du ministre fédéral des Finances Jim Flaherty.

M. Pothier a cependant indiqué qu'il y avait des "progrès significatifs" dans les discussions avec les provinces et les territoires.

Le Canada est le seul pays membre du G20 qui n'a pas d'organisme de réglementation national pour les valeurs mobilières. Ceux qui soutiennent le projet de loi font valoir que le plan d'Ottawa faciliterait les poursuites contre les criminels à cravate étant donné que l'organisme de réglementation national serait centralisé.

Les détracteurs estiment pour leur part que le système actuel fonctionne bien et qu'il aurait avantage à rester en place.

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