Ce sont bel et bien les distributeurs, et non les grands consommateurs, qui devront débourser la redevance sur les hydrocarbures qui permettra de financer le Fonds vert du gouvernement du Québec. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a clarifié hier quelles entreprises sont visées par cette redevance, qui permettrait de récolter 200 M$ par année. Les modifications apportées à la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur l Régie de l'énergie recentrent le paiement de la redevance aux raffineurs et aux importateurs. Le ministère précise que les distributeurs indépendants de carburants, comme Harnois et Sonic, n'auront pas à acquitter la redevance. La Presse souligne que 1750 des 4200 stations-services au Québec sont des indépendants. De grands consommateurs d'hydrocarbures, comme la Société de transports de Montréal et les papetières, seront également exemptés du paiement de la redevance. Cette exemption n'en est pas une puisque l'imposition de la redevance aux grands consommateurs aurait créer un dédoublement de cette taxe. Les grands consommateurs auraient payer leurs hydrocarbures un peu plus cher, puisque les raffineurs et importateurs vont changer leurs prix en conséquence de la redevance. Ils paieront déjà, indirectement, cette taxe carbone. La Régie de l'énergie et l'Agence de l'efficacité énergétique détermineront les modalités précises de paiement de la redevance. Celle-ci est la première taxe carbone en Amérique du Nord, puisque la valeur de la redevance est déterminée par la teneur en carbone des hydrocarbures. Le fioul pour le chauffage sera donc "imposé" plus sévèrement que l'essence pour les voitures, par exemple. En se basant sur les données de l'Environmental Protection Agency, la redevance sur l'essence de 0,8 ¢/litre équivaut à une taxe carbone de seulement 3,45 $/tonne. En comparaison, la taxe sur le carbone imposée par le Danemark à son industrie pétrolière est de 50 € la tonne, ou 71 dollars canadiens. Pour atteindre le niveau de taxation du Danemark, l'essence devrait être taxée de 16,5 ¢/litre. Il est toutefois important de préciser que cette taxe s'applique aux producteurs pétroliers, et non aux distributeurs, comme la redevance québécoise. Cette redevance a malgré tout l'avantage de s'inspirer du modèle pollueur-payeur, puisque les utilisateurs de ces hydrocarbures paient en bout de ligne la redevance, qui sert à financer le plan québécois de lutte contre les changements climatiques. Pour aller plus loin : http://www.mrn.gouv.qc.ca/presse/communiques-detail.jsp?id=6565 Communiqué MRNF http://www.cyberpresse.ca/article/20071108/CPACTUALITES/711080834/1025/CPACTUALITES La Presse http://www.visiondurable.com/article-111278-Une-petite-taxe-carbone-pour-le-Quebec.html Une"petite" taxe carbone pour le Québec ?