Photo: Bloomberg
ANALYSE - Les projets de loi aux États-Unis contenant des clauses Buy American et du Buy America (transport public uniquement) se multiplient. Cette situation complique non seulement la vie de nos entreprises qui exportent sur le marché américain, mais elle commence aussi à les irriter, car le Canada n'impose pas ou presque des exigences de contenu local. Faudrait-il des clauses Buy Canadian et Buy Canada?
La question se pose alors que les États-Unis ont adopté ou sont sur le point d'adopter des lois imposant des exigences de contenu local dans de nouveaux secteurs. Par exemple, le 25 juin, des élus ont présenté au Congrès le Grow America Act. Ce projet de loi propose de porter de 60 à 100% d'ici 2019 les exigences de contenu américain pour tous les projets de transport en commun (autobus, trains, métros).
Plus tôt cette année, deux autres projets de loi présentés au Congrès (le Resources Reform and Development Act et la Consolidated Appropriations Act) ont limité l'accès du marché public de l'eau et du traitement des eaux usées. Ces deux lois contenant des clauses inspirées du Buy American qui visent l'acier et le fer limiteront l'accès de ce marché aux fabricants d'équipements et de composants pour cette industrie.
Lisez Le Buy America force des fournisseurs à s'implanter aux États-Unis
Or, au Canada, des clauses telles que le Buy American sont inexistantes dans les programmes d'infrastructures. Cela dit, pour certains projets de transport public, les autorités peuvent imposer des exigences de contenu local, comme pour l'acquisition de nouvelles voitures du métro de Montréal. Le consortium Bombardier-Alstom (les deux entreprises ont des usines au Québec) a obtenu ce contrat.
Le Canada est-il trop accomodant?
