25 conseils pour payer moins d'impôt

Publié le 03/09/2009 à 16:24

25 conseils pour payer moins d'impôt

Publié le 03/09/2009 à 16:24

Par Dominique Froment

Plus que jamais cette année, il est important de réduire sa facture d'impôts afin d'atténuer la dégringolade subie par vos placements boursiers en 2008. Voici 25 stratégies que vous proposent les experts pour payer moins d'impôt.

 


 


Même s'il n'y a pas de nouveautés fiscales fracassantes qui vous feront épargner des milliers de dollars, plusieurs crédits et déductions vous aideront certainement à réduire le montant que vous enverrez au fisc ou à obtenir le remboursement d'impôt le plus élevé possible.

Investisseurs

1 S'il y a une règle fiscale qu'on ne doit pas oublier cette année, c'est bien celle visant les pertes en capital. Rappelons que vos pertes de 2008 doivent être appliquées en priorité contre vos gains en capital de 2008... si vous en avez réalisés, évidemment ! Sinon, vous pourrez appliquer vos pertes sur les gains des trois années antérieures.

2 Si vous reportez vos pertes de 2008 sur les années antérieures, vous devrez remplir le formulaire prévu à cet effet et envoyer obligatoirement ce document par la poste.


3 Si vous êtes un dirigeant d'entreprise, les options d'achat d'actions constituent probablement une partie de votre rémunération.


Dans ce cas, si vous avez fait le choix, au cours d'une année antérieure, de reporter l'avantage lié à l'exercice d'options d'achat d'actions et que vous déteniez encore ces actions le 31 décembre 2008, n'oubliez pas de joindre le formulaire T1212 à votre déclaration de revenus fédérale. Ce formulaire indique que vous détenez encore ces actions et que les mesures de report de l'imposition de cet avantage sont toujours en vigueur.


" Mais ne cherchez pas ce formulaire pour le volet provincial, il n'existe pas ", dit Martin LeBlanc, directeur principal, fiscalité, de Samson Bélair/Deloitte & Touche.


4 Un dividende est un dividende, pensez-vous ? Détrompez-vous ! Il y a des dividendes déterminés et non déterminés. La plupart des dividendes versés par les sociétés inscrites en Bourse sont dits déterminés, c'est-à-dire imposés au taux le plus favorable pour l'investisseur - environ 29 % -, alors que les dividendes versés par une société à capital fermé dont le revenu imposable était inférieur à 400 000 $ en 2008 (500 000 $ en 2009) sont non déterminés et donc imposés au taux de 36 %.


Les sociétés à capital fermé qui exploitent une entreprise (ce qui exclut les sociétés de gestion) dont le revenu imposable était supérieur à 400 000 $ versent des dividendes déterminés, c'est-à-dire imposés au taux de 29 %.


5 Au Québec, les seuls frais financiers pouvant être déduits sont ceux liés à des revenus de placement (intérêts, dividendes, gains en capital autres que sur la résidence principale).


Donc, si vous avez emprunté 100 000 $ pour investir à la Bourse et que vous n'en avez tiré aucun revenu en 2008, vous ne pourrez pas déduire les intérêts de ce prêt pour 2008.


Heureusement, ces intérêts peuvent être reportés rétroactivement (jusqu'à trois ans en arrière) et dans l'avenir indéfiniment. Cette limitation n'existe pas au palier fédéral.


Retraités


6 Vous attendez d'avoir 65 ans pour profiter du fractionnement de revenu ? Vous avez tort ! Peu importe votre âge ou celui de votre conjoint, vous pouvez fractionner jusqu'à 50 % du revenu provenant du régime de retraite de votre employeur.


Cela pourrait vous permettre d'abaisser votre taux d'imposition marginal si les revenus de votre conjoint sont inférieurs aux vôtres.


" Mais sortez votre calculette, conseille Martin LeBlanc. Si le fractionnement peut permettre au conjoint le plus imposé de bénéficier de certains crédits ou prestations auxquels il n'avait pas droit, comme la pension de Sécurité de la vieillesse, il peut aussi empêcher son conjoint d'en profiter. "


7 Vous pouvez aussi fractionner votre revenu provenant du Régime de rentes du Québec, à condition d'en faire la demande auprès de la Régie des rentes du Québec (RRQ).


Une petite précision : le fractionnement du revenu de pension doit être fait chaque année sur la déclaration de revenus, alors que dans le cas de la rente, la RRQ émet deux chèques.


Maintien à domicile


8 Si votre mère ou votre père est âgé, notez que d'importantes modifications ont été apportées en 2008 au crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgée.


Pour bénéficier du crédit d'impôt, votre parent doit être âgé de 70 ans ou plus et résider au Québec. Le crédit d'impôt équivaut à 30 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de dépenses de 15 600 $ par année. Si votre parent n'est pas autonome, cette limite est de 21 600 $ par an.


Le crédit d'impôt maximal est de 4 680 $ par année (soit 30 % de 15 600 $) pour une personne autonome, et de 6 480 $ par année (30 % de 21 600 $) pour une personne non autonome. " Si le revenu familial de vos parents excède 50 000 $, le crédit d'impôt sera réduit de 3 % du montant qui dépasse 50 000 $ ", précise M. Leblanc


Adoption et infertilité


9 Au Québec, le crédit d'impôt pour frais d'adoption équivaut à 50 % du total des frais donnant droit au crédit.


Le maximum des frais admissibles est de 20 000 $ par enfant, pour un crédit d'impôt maximal de 10 000 $ par enfant.


10 Le crédit d'impôt québécois pour traitement de l'infertilité équivaut à 50 % du total des frais admissibles liés aux traitements que vous ou votre conjoint avez suivis et payés dans l'année dans le but de devenir parents. Le maximum admissible est de 20 000 $ par année, pour un crédit d'impôt annuel maximal de 10 000 $.


11 Au fédéral, à titre de parent adoptif, vous pouvez demander un crédit pouvant atteindre 10 643 $ pour les dépenses admissibles liées à l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans.


Vous pouvez demander ce crédit seulement pour l'année où l'ordonnance d'adoption est délivrée.


12 Au fédéral, les frais de traitement de l'infertilité s'ajoutent à l'ensemble des frais médicaux admissibles au crédit non remboursable pour frais médicaux. Par conséquent, il n'y a pas de limite aux frais admissibles, si ce n'est qu'un crédit sera calculé au taux de 12,5 % (pour le Québec) pourvu que les frais médicaux excèdent le montant le plus bas entre 3 % du revenu net ou 1 962 $ (montant de 2008 indexé annuellement).


Actionnaires de Nortel


13 Si vous avez été ou êtes encore actionnaire de Nortel, vous avez peut-reçu une indemnité à la suite d'un recours collectif. Si oui, et si vous possédez encore vos actions de Nortel, voici comment vous devez traiter cette somme.


Supposons que vous avez payé 100 $ chaque action de Nortel et que vous avez reçu une indemnité de 30 $ par action. Tant que vous n'aurez pas vendu vos actions, vous n'aurez rien à déclarer au fisc. Quand vous vous en départirez, votre perte en capital déductible sera réduite de 30 $. Par contre, si vous avez vendu vos actions de Nortel, disons 10 $ chacune, vous pourrez déduire une perte de 90 $ par action (100 $ - 10 $). Et l'indemnité de 30 $ sera considérée comme un gain en capital et imposée comme tel.


" Certains actionnaires peuvent avoir reçu une indemnité sous forme d'actions, dit M. LeBlanc. Dans ce cas, l'indemnité correspondra à la valeur de ces actions le jour où l'actionnaire les a reçues ", précise-t-il.


Frais médicaux


14 Les crédits d'impôt pour frais médicaux sont d'une générosité insoupçonnée. " Trop souvent, on oublie d'inclure les cotisations versées au régime d'assurance médicaments du Québec et les primes de régimes d'assurance collective, sauf le volet assurance invalidité ", constate René Bégin, associé du service de fiscalité de Lemieux Nolet.


Les frais médicaux comprennent, par exemple, les appareils auditifs, les visites chez le dentiste et le chiropraticien, et les médicaments d'ordonnance dont une partie est payée en franchise dans le cadre d'un régime d'assurance collective. Ils comprennent aussi les primes d'assurance collective payées par l'employeur (case J du relevé 1, ou case B du relevé 22).


Attention ! Les traitements de chirurgie esthétique ne sont déductibles qu'au fédéral.


15 Devant le fisc, les personnes mariées sont nettement avantagées.


Ainsi, le conjoint qui a les revenus les moins élevés déduira la totalité des frais médicaux du couple, puisque le crédit d'impôt s'applique à l'excédent de 3 % du revenu net annuel, favorisant ainsi le revenu le moins élevé.


En outre, on réunira la totalité des dons de bienfaisance dans la même déclaration car, à partir de 200 $, le taux du crédit d'impôt fédéral double à 24,22 %.


Condition physique


16 Depuis 2007, le fédéral accorde un crédit d'impôt de 500 $ par enfant pour vous aider à financer des activités qui amélioreront la condition physique de votre progéniture.


17 Vous avez de jeunes enfants ? Prenez connaissance de ceci : si vous avez atteint le quota de 7 000 $ pour frais de garde, pour un enfant de 6 ans et moins, et de 4 000 $, pour un enfant de 7 à 15 ans, vous pouvez inclure le surplus dans le nouveau crédit pour la condition physique des enfants.


Pensez-y


18 Vous avez utilisé votre auto pour des déplacements professionnels, sans vous être fait rembourser de frais ? Vous pouvez alors déduire des frais d'utilisation de voiture au prorata de la distance totale parcourue pendant l'année. La condition : tenir un journal de bord du kilométrage effectué dans le cadre de son travail.


19 Si votre conjoint ne remplit pas une déclaration de revenus parce qu'il n'a pas eu de revenu en 2008, vous n'aurez pas droit au crédit pour conjoint d'environ 2 000 $ au Québec.


20 Si vous voulez faire un don à un organisme de bienfaisance, il vaut mieux donner l'équivalent en actions; vous éviterez ainsi de payer l'impôt sur le gain en capital de ces actions.


Trucs 21 à 25


En collaboration avec Jean-François Barbe



 


image

Communication interne

Mardi 27 novembre


image

Gestion de la formation

Mercredi 05 décembre


image

Santé psychologique

Mardi 22 janvier


image

Contrats publics

Mardi 22 janvier


image

Sommet Énergie

Mardi 29 janvier


image

ROI marketing

Mardi 29 janvier


image

Financement PME

Mercredi 30 janvier


image

Science des données

Mardi 12 février


image

Pénurie de talents

Mercredi 13 mars


image

Objectif Nord

Mardi 09 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 24 avril


image

Gestion agile

Mercredi 08 mai

À la une

Bourse: les gagnants et perdants de la semaine

16/11/2018 | Martin Jolicoeur

Quelle entreprise a vu la valeur de son action dégringoler de 36,98% en cinq jours?

Que nous réservent les 10 prochaines années en Bourse?

16/11/2018 | Philippe Leblanc

BLOGUE INVITÉ. Nous sommes d’avis que les marchés boursiers offriront des rendements intéressants, mais plus modestes.

L'Action de grâce arrive tôt en Bourse

BLOGUE. Les investisseurs en mal de bonne nouvelles ont eu droit à une véritable superfecta pour terminer la semaine.