Voici cinq conseils qui vous aideront à réduire davantage votre facture d'impôts au cours des prochaines années.
21 Coup de pouce à la relève
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise et que vous songez à passer le flambeau à vos enfants, l'année 2009 pourrait être tout indiquée pour procéder à un gel successoral.
Cette stratégie soulagera votre relève d'un énorme fardeau.
À cause des conditions économiques difficiles, la valeur de votre entreprise diminuera peut-être au cours des prochains mois. Ce serait donc le moment idéal pour fixer la valeur marchande de l'entreprise, si vous êtes prêt à vous sacrifier un peu au profit de votre successeur.
" La plus-value qui s'accumulera après le gel sera imposée seulement au décès des bénéficiaires du gel ou lorsqu'ils revendront l'entreprise, explique Martin LeBlanc, directeur principal, fiscalité, de Samson Bélair/Deloitte & Touche. Alors que, sans gel, la plus-value sera imposée dès votre décès. "
S'il y a plus d'un bénéficiaire du gel, chacun aura droit à l'exemption du gain en capital de 750 000 $.
Ce genre de transaction est cependant complexe parce qu'il y a plusieurs conditions à remplir. C'est pourquoi vous avez tout intérêt à faire appel à un spécialiste.
22 Des crédits pour la rénovation
Compte tenu de la gravité de la crise économique, c'était quasiment peine perdue d'essayer de stimuler la construction résidentielle.
C'est pourquoi les gouvernements ont plutôt choisi d'encourager le marché de la rénovation.
En 2009, si vous rénovez votre maison, vous pourrez obtenir de Québec, un crédit d'impôt représentant 20 % des dépenses excédant 7 500 $, jusqu'à concurrence de 2 500 $. Au palier fédéral, ce crédit correspond à 15 % des dépenses s'établissant entre 1 000 $ et 10 000 $, jusqu'à concurrence de 1 127 $.
" Les travaux admissibles ne sont toutefois pas les mêmes au provincial et au fédéral, dit M. LeBlanc. Par exemple, les travaux de peinture, l'aménagement paysager et les piscines sont admissibles au programme fédéral, mais pas à celui du Québec. "
23 Le CELI, un nouvel outil attrayant
Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est l'un des avantages fiscaux les plus intéressants depuis l'avènement du REER. Vous devriez y regarder de près, à plus forte raison si vous avez épuisé vos droits de cotisation au REER.
Le CELI permet de placer jusqu'à 5 000 $ par année à l'abri de l'impôt. Les droits de cotisation sont reportables indéfiniment.
Vous ne pouvez pas déduire la cotisation de vos revenus imposables comme c'est le cas pour le REER, mais les revenus de placement du CELI croissent en franchise d'impôt. Les sommes retirées de votre CELI ne seront pas imposées non plus.
Par contre, si vous empruntez pour investir dans un CELI, les intérêts ne seront pas déductibles.
" Si vous transférez dans un CELI des actions dont la valeur a diminué, vous ne pourrez pas appliquer la perte contre un gain en capital, précise M. LeBlanc. Pour pouvoir déduire cette perte, vous devez vendre vos actions et contribuer au CELI avec le produit de la vente. "
24 Taux prescrit
Si, pour fractionner votre revenu avec votre conjoint, vous lui avez fait un prêt au taux prescrit de 2 % au premier trimestre de 2009 et que ce taux descend à 1 % au deuxième trimestre, votre conjoint pourra rembourser ce prêt et en contracter un nouveau au taux prescrit plus avantageux de 1 %.
25 Bourse : tout n'est pas perdu !
Il y a de fortes chances que vous ayez réalisé des gains à la Bourse en 2006 et 2007.
Si le rendement de la Bourse est aussi pitoyable cette année qu'en 2008, vous pourriez alors considérer la possibilité de prendre des pertes en 2009 pour les appliquer contre les gains de 2006 et 2007 (on ne peut pas remonter plus loin que trois ans), s'il reste un solde de gains non utilisés, évidemment.
