5. Fractionnement de revenus
Un autre avantage d’utiliser une société est que vous pouvez fractionner les revenus avec votre conjoint et/ou vos enfants majeurs. Le fractionnement est utile lorsqu'il y a disproportion entre les revenus gagnés par chacun des membres d’une même famille. L'impôt des particuliers étant escalatoire, c'est-à-dire que plus vous gagnez de revenus plus votre taux d'imposition augmente, il peut être avantageux d’utiliser une société pour répartir ce revenu entre les différents membres. À titre d’exemple, l'utilisation d'une société pourrait permettre de déclarer et verser un dividende de 20 000 $ à votre conjoint ou vos enfants majeurs, et à condition que ces derniers n'aient pas d'autres sources de revenus, aucun impôt ne serait payable par ceux-ci personnellement.
6. Possibilité de vente d’actions jusqu’à 800 000 $ non imposable
Bien que peu utilisable dans le domaine immobilier, il faut savoir que la vente d'actions d'une société exploitée activement, générant donc du revenus d'entreprise, permet sous réserve de certaines conditions, d'utiliser durant votre vie une déduction du gain en capital jusqu'à concurrence d’un montant de 800 000 $ et ainsi ne payer aucun impôt sur cette vente d’actions. Intéressant n’est-ce pas ! Consultez votre professionnel pour plus de détails.
QUELQUES DÉSAVANTAGES D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
7. Frais professionnels
Puisque la société est considérée au sens légal et fiscal comme étant une entité distincte possédant son propre patrimoine, des rapports annuels tels que bilans, états des revenus et dépenses, frais d’incorporation initiaux devront êtres produits, idéalement par des professionnels. Vous comprendrez que ceci n’est pas sans frais et qu'il faut donc évaluer l'avantage qui découle de l'utilisation de la société par rapport à ces frais.
8. Pertes non transférables au niveau personnel
Bien que le but d’investir en immobilier soit de générer des profits, il est probable toutefois que certains projets ne se déroulent pas comme prévu et que des pertes soient réalisées. Or, si ces dernières l’ont été dans une société, elles ne pourront êtres appliquées contre votre revenu imposable personnel. Vous ne pourrez alors pas vous servir de ces pertes pour réduire vos impôts personnels à payer. Vous devrez générer de nouveaux revenus dans votre société pour être en mesure d’appliquer les pertes contre ces revenus.
