Tel que mentionné précédemment, si le revenu généré dans la société est du revenu de biens, par exemple du revenu locatif, le taux d'imposition ne sera pas de 19 %, mais plutôt de 46,57 %. Ce taux comprend un impôt « permanent » et un impôt « temporaire ». Cet impôt temporaire sera récupéré par la société uniquement lorsqu'elle déclarera et payera des dividendes imposables, à raison d’une récupération d’un dollar pour chaque trois dollars de dividende imposable.

Or, souvent dans les premières années d’activités, la société n'est pas nécessairement en mesure de déclarer des dividendes car les surplus sont réinvestis en remboursement de capital et/ou en acquisition de nouveaux immeubles. Ainsi, à court terme, le taux de taxation sera de 46,57 %, qu'il faut comparer avec le taux escalatoire personnel pour voir si à court terme un avantage découle de l'utilisation de la société par actions.

Malgré tout, et selon votre situation, il peut être avantageux de bien planifier votre mode de rémunération, par la déclaration de dividendes, de manière à récupérer une portion de cet impôt temporaire.

L’importance de consulter

Lorsqu’on investit, et l’immobilier ne fait pas exception, l’important est bien évidemment le profit net que nous réalisons. Toutefois, l’argent en poche une fois le fisc payé l’est d’autant plus.

Or, faites bien vos calculs et rencontrez vos professionnels préférés spécialisés en immobilier afin de découvrir tous les autres avantages et désavantages d’investir via une société. En matière fiscale, un bon fiscaliste saura vous expliquer les divers moyens de donner, légalement, le moins d’argent possible à votre partenaire silencieux, et j’ai nommé, le fisc.

Mais attention ! Est-ce que le choix de s'incorporer ou non repose uniquement sur un critère de fiscalité ? La réponse est non. Plusieurs autres facteurs sont à considérer dans votre prise de décision.

Finalement, votre situation et vos objectifs étant évolutifs, la planification d'aujourd'hui ne sera pas nécessairement applicable dans un ou deux ans. Assurez-vous alors de réviser ponctuellement votre situation précise Me D’Amour en terminant.

Je vous laisse sur une petite question fort importante. Avez-vous déjà pris un temps de recul pour analyser votre structure fiscale ? Si oui, il y a de ça combien de temps ? Votre situation a-t-elle évoluée depuis ?

Bonne réflexion à tous et à toutes. On se retrouve la semaine prochaine pour un autre rendez-vous immobilier.

Merci pour les partages de l’article de la semaine dernière qui traitait de la vérification diligente. Vous avez été plus de 600 à partager.

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