Ok, de quoi discute-t-on alors?
C'est ici que ça se complique. Toutes les administrations municipales appellent à la négociation, mais que veut-on au juste?
À ce jour, les villes renflouaient une partie seulement du déficit actuariel, parce qu'elles bénéficiaient d'allègements temporaires. Cette partie est déjà dans le compte de taxe des contribuables.
Il faudra un jour arrêter ces allègements, autrement, la caisse finira par être à sec. C'est une première hausse de contribution à venir. Une seconde, on vient de le voir, proviendra de la nouvelle méthode de calcul des déficits. Un gonflement de contributions au renflouement des déficits est donc assuré.
Demande-t-on aux salariés et aux retraités de contribuer à 50% avec les contribuables pour ce nouveau gonflement de contributions? Leur demande-t-on de contribuer à 100%? Leur demande-t-on de contribuer à 50% dans le gonflement de contributions à venir et à 50% dans les contributions qui étaient jusqu'à maintenant assumés à 100% par les contribuables?
Il y a plusieurs choix possibles, et tous n'ont pas les mêmes conséquences pour le contribuable et les salariés. Certaines villes veulent profiter de ce débat pour se redonner de la latitude financière et mettre l'argent économisé ailleurs (option où les salariés contribuent à 100% à ce qui est à venir et à 50% dans ce qu'elles assument déjà). D'autres ne veulent qu'éviter une nouvelle hausse de taxes, ouà tout le moins une hausse sentie.
Il s'agit de trancher entre l'intérêt du payeur de taxes, qui est passablement essoufflé, et celui des salariés, qui tiennent aux promesses qui leur ont été faîtes, parce qu'elles ont été obtenues en échange de concessions et parce qu'on y a appuyé un train de vie qui aurait été autre.
C'est à Québec de trancher ce qui doit être. Qui doit contribuer aux nouvelles charges et aux anciennes. Autrement, on n'en sortira pas.
L'approche aurait en outre pour avantage de mettre de côté tout le débat sur le déséquilibre des pouvoirs de négociation.
Une fois que le gouvernement aura établi dans quelle proportion d'un déficit les salariés doivent faire un effort, on n'aura plus à discuter du droit de décret demandé par la Ville de Québec ou de Montréal. Il suffira d'introduire une pénalité financière que devraient verser au trésor public, et les syndicats, et les villes, si, à une date donnée, une entente n'est pas intervenue sur les aménagements permettant l'élimination des déficits. Tous auront alors intérêt à régler.
Et les retraités, eux?
Ils sont la donnée difficile de l'équation. D'abord parce qu'ils n'ont aucun système de représentation légalement encadré. On peut discuter avec un syndicat qui est législativement habilité à représenter des salariés. Une association de retraités n'a pas réellement cette force légale de contraindre ses membres par sa seule signature.
Pour éviter un capharnaüm encore plus important, Québec n'aura probablement pas le choix ici aussi de décréter le niveau de contribution nécessaire. On ne peut pas vraiment leur demander plus que de renoncer à l'indexation de leur pension.
À Québec, donc, de trancher. En souhaitant que le débat continue de se faire sereinement.
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