Paradis fiscal: Philippe Couillard a-t-il mal agi?

Publié le 26/03/2014 à 23:59

Paradis fiscal: Philippe Couillard a-t-il mal agi?

Publié le 26/03/2014 à 23:59



Oui, mais, il a choisi un paradis fiscal sur la liste noire de l'OCDE?


Il faut faire attention avec cette affirmation, et se reporter à l'époque. Rappelons les dates. Les sommes ont été déposées entre 1992 et 1998, selon Radio-Canada, jusqu'en 1996, selon monsieur Couillard.


Or, la liste noire de l'OCDE ne date que de juin 2000 (ce n'est pas la version de monsieur Couillard, c'est notre propre trouvaille). De laisser entendre qu'il a pu choisir cette juridiction parce qu'il la savait plus cachottière que d'autres est injuste. À cette époque, tous les paradis fiscaux étaient pas mal sur un pied d'égalité côté secret bancaire. C'est après les faits que l'île Jersey est devenue délinquante.


Que retenir de l'affaire?


Une seule question demeure dans notre esprit: en 1996, lorsqu'il est revenu au Canada et a fait déclaration à Revenu Canada de son compte à l'île Jersey, monsieur Couillard a-t-il donné accès à toutes les informations concernant ses avoirs à la Banque Royale Jersey? On serait porté à le croire. Son divorce aide en outre beaucoup à sa cause. Si madame savait pour le compte de Jersey, il y a une présomption qu'elle savait pour tout autre compte. Le montant de la somme à Jersey était aussi relativement élevé compte tenu de la durée du séjour, ce qui vient diminuer la probabilité d'existence d'autres comptes.


À moins de nouvelles révélations, il semble donc malhonnête, avec les faits actuels, d'attaquer la probité de Philippe Couillard.


L'affaire pose cependant une interrogation politique. Et elle ne concerne pas l'utilisation d'un paradis fiscal.


Tout semble légal. Et défendable au plan de la morale. Un citoyen canadien résidant dans une juridiction ne lui demandant aucun impôt (Arabie saoudite) n'avait pas à l'époque à payer d'impôt au Canada. Si on avait voulu que ce soit le contraire, il fallait le dire par loi.


Ne devrait-on pas cependant le dire aujourd'hui? Du moins pour l'impôt fédéral?


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À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

François Pouliot
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