Paradis fiscal: Philippe Couillard a-t-il mal agi?

Publié le 26/03/2014 à 23:59

Paradis fiscal: Philippe Couillard a-t-il mal agi?

Publié le 26/03/2014 à 23:59

L'île Jersey. Photo: Shutterstock

Entre 1992 et 2000, Philippe Couillard a détenu un compte bancaire dans le paradis fiscal de l'île Jersey. Manque de jugement ou geste légitime? Geste légitime, et sa probité ne devrait pas être remise en doute pour cette affaire.


Si l'on comprend bien les informations de Radio-Canada, le chef libéral aurait fait transiter dans un compte de Jersey pour 600 000$ de rémunération médicale alors qu'il travaillait en Arabie saoudite. Les sommes auraient été déposées entre 1992 et 1998, mais le compte aurait été détenu jusqu'en 2000, année où monsieur Couillard aurait rapatrié le tout au Canada.


Une opération légale, toujours selon ce que rapporte la SRC, monsieur Couillard n'étant pas à cette période un résident canadien.


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La version de Philippe Couillard, qui nous a été fournie tard en soirée, est différente. La somme de 600 000$ semble exacte, mais elle aurait été amassée jusqu'en 1996, année où il est revenu au Canada. À ce moment, monsieur Couillard aurait déclaré l'existence de ce compte à Revenu Canada. Redevenu résident canadien, il a, dans les années suivantes, payé les impôts canadiens et québécois requis sur les revenus de ce compte. Le compte est toujours demeuré à l'île Jersey, dans une filiale de la Banque Royale. Au moment d'un divorce, en 2000, il a été cédé à son ex-épouse.


Pourquoi avoir ouvert un compte à Jersey?


Les citoyens étrangers qui résident en Arabie saoudite n'ont pas à payer d'impôt, indique un ami comptable, qui a longuement travaillé en fiscalité internationale.


Pourquoi alors était-il nécessaire pour monsieur Couillard d'ouvrir un compte à l'île Jersey?


Simplement, nous a expliqué son attaché de presse, parce qu'au moment où il est arrivé en Arabie saoudite, il n'était pas sûr du système bancaire saoudien et cherchait plutôt à faire affaires avec une banque canadienne. Des amis lui auraient alors indiqué que la plupart d'entre eux faisaient affaires avec la Banque Royale. C'est à ce moment que le compte aurait été ouvert à l'île Jersey, par une filiale de la banque.


Pourquoi monsieur Couillard ne devait-il pas payer d'impôt au Canada?


On l'a dit plus haut, au Canada, ce n'est pas la citoyenneté qui déclenche l'impôt, c'est le lieu de résidence. Monsieur Couillard n'avait plus rien en sa possession au Canada et résidait avec sa famille en Arabie.


Oui, mais, il a choisi un paradis fiscal sur la liste noire de l'OCDE?


À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

François Pouliot
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