Si vous voulez réduire l'impôt à payer sur les distributions annuelles que verseront les fonds communs d'ici la fin de l'année, voire l'éviter, il ne vous reste que quelques jours.
À chaque fin d’année, les fonds communs distribuent les revenus d’intérêt et de dividende ainsi que les gains en capital réalisés, après avoir soustrait leurs dépenses.
Les distributions des fonds communs s’étalent généralement entre le 15 et le 31 décembre.
Ces gains en capital surviennent lorsqu’un titre dans le portefeuille du fonds est vendu à un cours supérieur à son prix d’achat.
Les fonds tentent de diminuer les gains imposables en déduisant de leurs gains les pertes en capital déjà réalisées sur d'autres placements.
Or, les fonds ont épuisé les pertes fiscales accumulées lors de la crise financière de 2008-09, qu’ils appliquaient contre leurs gains en capital pour réduire les distributions, explique James Gauthier, analyste en fonds, de Banque Scotia.
Les distributions sont imposables, hors du REER
Cette année plus de 400 fonds distribueront un gain en capital à leurs porteurs.
Pour 140 d’entre eux, la distribution équivaudra à plus 3 % de la valeur d’actif nette du fonds, soit plus du double du nombre de fonds de l’an dernier, précise l’analyste.
La valeur d’actif nette représente la valeur marchande de tous les placements de chaque fonds, divisée par le nombre d’unités du fonds en circulation.
Au total, les fonds communs de 21 fournisseurs distribueront en moyenne 2,9 % de leur valeur d’actif nette, soit un peu plus que la moyenne de 2,6 %, des treize dernières années, révèle la compilation de M. Gauthier.
Ces distributions annuelles sont imposables pour l’investisseur qui détient les fonds en question à l’extérieur d’un régime d’épargne-retraite.
Dix-huit fonds, principalement des fonds de titres à faible capitalisation, distribueront plus de 10 % de leur valeur d’actif nette.
En tête de liste, le RBC US Mid Cap Value Advisor distribuera un gain en capital équivalent à 23 % de sa valeur d’actif nette. Ensuite, on retrouve le fonds TD Canadian Small Cap Equity avec une distribution prévue de 17 % et le fonds Invesco Select Canadian Equity avec une distribution prévue de 14 %.
Règle d’or : reporter l’achat d’un fonds
