La place des animaux domestiques dans un testament

Publié le 31/03/2017 à 08:00

La place des animaux domestiques dans un testament

Publié le 31/03/2017 à 08:00

Si vous avez des animaux domestiques, vous savez bien que ces adorables bêtes font partie de la famille! En effet, je parie que la majorité des Québécois sont de cet avis. La relation que nous entretenons avec nos animaux domestiques est souvent privilégiée. Je me souviendrai toujours de la peine qu’a vécue mon père lorsque Fido, le chien que nous avions durant mon enfance, est décédé. Ce cher petit caniche a fait partie intégrale de notre famille, et ce, pendant presque 15 ans.


Une étude datant de 2014 dévoile que 57% des Canadiens possèdent un animal domestique. Il n’est pas surprenant d’apprendre que les chats et les chiens remportent la palme de la popularité. Il va donc de soi que de plus en plus de gens se demandent comment ils peuvent prendre des dispositions prévoyant le sort de leurs animaux de compagnie dans leur testament. Les gens vont même souvent jusqu’à se demander s’ils peuvent laisser un legs directement à leurs animaux.


Au Canada, contrairement aux États-Unis, les chats et les chiens, dans le monde successoral, sont généralement considérés comme des biens, tout comme des bijoux, des voitures, des meubles, etc. Par conséquent, Max, Fido ou Maya font partie des actifs de la succession, ce qui les empêche d’être héritiers! Mais la récente adoption de la loi 54, visant l’amélioration du statut juridique des animaux, pourrait venir changer la donne dans le futur.


Au États-Unis, c’est une autre histoire. À titre d’exemple, en 2007, Trouble, le chien de Leona Helmsley, a hérité de 12 millions de dollars tout à fait légitimement. Il devint ainsi le chien le plus riche du monde (!) et a vécu les années suivant le décès de sa propriétaire dans le luxe  puisqu’elle avait créé une fiducie testamentaire au bénéfice de son chien. Trouble est décédé en 2011.


Au Canada, ceci n’est pas envisageable. Un chien ou un chat ne peut être nommé comme bénéficiaire d’une fiducie testamentaire. On peut certainement nommer quelqu’un dans le testament pour prendre la relève des soins de notre animal, ce quelqu’un devenant le nouveau « maître » de l’animal.


Donc, sur le plan pratique, la famille pourrait discuter avec le testateur afin de décider informellement de qui prendra soin de Max ou de Fido en cas de décès. S’il s’avère que Philippe est la personne la mieux placée pour prendre soin de Max ou de Fido, alors le testateur peut aider à déterminer d’une somme acceptable à lui léguer pour les frais reliés aux soins de Max ou de Fido. Si Max est déjà décédé au moment du décès du testateur, Philippe n’héritera pas de la somme fixée.


En général, les juristes déconseillent aux gens d’émettre des exigences ou des instructions compliquées quant aux soins de leurs animaux après leur décès.


La somme adéquate à laisser à la personne qui s’occupera de votre animal de compagnie dépend de plusieurs facteurs, notamment de la valeur de votre succession, de l’âge de l’animal en question, de son état de santé et des besoins anticipés, par exemple. C’est donc dire que cela varie vraiment selon les circonstances. Parfois, les gens laissent leurs animaux de compagnie aux soins d’un membre de leur famille avec un legs de 5000$, voire 10 000$.


Le coût de la prise en charge d’un animal de compagnie au cours des années peut devenir signifiant. Les frais de bases, soit le toilettage, la nourriture et les visites chez le vétérinaire, coûteront en moyenne 1950$ par année aux propriétaires de chiens et 1350$ aux propriétaires de chats, selon l’Association médicale vétérinaire canadienne.


S’il n’y a pas de volontaire pour prendre soin de Fido, le testateur pourra explorer d’autres voies. Le testateur peut, dans l’espoir que cela incite à la bienveillance, laisser un legs à un organisme tel qu’Adoption animale Rosie, le Centre d’Adoption d’Animaux de Compagnie du Québec ou Gerdy’s Rescues & Adoption. Le legs à l’organisme n’est pas conditionnel au placement de l’animal dans une famille, mais sert plutôt d’obligation morale afin que l’organisme en question fasse de son mieux pour trouver un bon endroit pour l’animal.


Ceci étant dit, de nombreux Canadiens veulent s’assurer que leur compagnon à 4 pattes sera pris en charge après leur départ. L’attachement envers un animal domestique est fort, il est normal que l’on veuille s’assurer qu’ils continuent d’être aimés après notre mort. 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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