Liste des choses à faire si un proche parent ou un ami meurt

Publié le 23/06/2017 à 09:00

Liste des choses à faire si un proche parent ou un ami meurt

Publié le 23/06/2017 à 09:00

La mort d'un parent ou d'un ami proche implique un certain nombre de tâches, dont l’une des plus importantes est la recherche physique du testament. Pour retrouver le document, il faut fouiller les effets personnels du défunt, se renseigner sur la possession d’un coffre-fort ou non, ainsi que contacter les personnes ou organisations susceptibles d’avoir le testament en leur possession.


Dès l’obtention du testament, il faut faire une recherche aux Registres des testaments pour s’assurer qu’il s’agit de la dernière version. Cette recherche peut être faite en ligne. Elle doit obligatoirement être faite auprès de deux instances : la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec. En effet, les deux recherches sont requises et nécessaires, puisque seul le testament le plus récent a une valeur juridique.


Si le testament confirme que vous êtes nommé liquidateur, alors vous devrez prendre connaissance de tous les détails qui s’y trouvent. N’hésitez pas à aller chercher de l’aide d’un conseiller juridique. Il s’agit d’un gros projet, souvent ardu, à mener à terme.


En plus de chercher le testament, vous devrez effectuer la demande des actes de décès, auprès de l’État Civil.


Dès la réception des résultats de la recherche de testament, et une fois les actes de décès en mains, vous serez en mesure de commencer votre rôle administratif de liquidateur. Voici les tâches à entreprendre :


1)   S’inscrire comme liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers).


2)   Identifier tous les actifs et passifs liés à la succession :



  • Comptes bancaires, d’investissements; compagnies de gestion; possessions en argent comptant; polices d’assurance-vie; biens immobiliers; certificats d’action, billets à ordre; lingots d’or; bijoux; antiquités; automobiles; œuvres d’art de valeur importante; etc.

  • Ne pas oublier les dettes : soldes à payer sur les cartes de crédits bancaires ou de magasin; impôts impayés; prêts bancaires et personnels comme hypothèques, marges de crédits, prêts automobiles, marges sur les comptes d'investissements.


3)   Communiquer avec toutes les institutions financières pour aviser du décès. 


4)   Annuler le passeport, les cartes de crédits, les abonnements et le permis de conduire. Si le défunt détenait des points promotionnels sur des cartes telles qu’Airmiles ou Aéroplan, vous pouvez parfois les transférer aux bénéficiaires ou faire un don.


5)   Gérer les divers comptes de médias sociaux du défunt. Le liquidateur doit en effet faire le tour des différents comptes. Par exemple, LinkedIn vous offre la possibilité de supprimer le profil et de fermer le compte en cas de décès. Je suis d’avis qu’il vaut mieux éliminer toutes traces virtuelles de notre vie passée.


6)   Faire la demande (si cela s’applique) pour la pension survivant(e) auprès de la Régie des rentes du Québec et de l’employeur.


7)   Entreprendre les démarches afin de réclamer les montants dus sur les polices d'assurance vie.


8)   Communiquer avec les bénéficiaires afin de les aviser qu’ils sont nommés dans le testament et qu’ils seront héritiers.


9)   Fournir une copie du testament aux bénéficiaires résiduels.


10)    Protéger les actifs en s’assurant qu’ils soient bien sécurisés :



  • Par exemple, les bijoux doivent être évalués et placés dans un endroit sécuritaire, tel qu'un coffret de sureté, et les serrures de la maison doivent être changées si la maison est non-habitée.

  • De plus, il faut protéger la valeur marchande de la maison : vérifiez la police d’assurance habitation et au besoin, faites les modifications nécessaires afin que la demeure soit adéquatement assurée. Si la maison est vacante, visitez-la régulièrement, occupez-vous aussi d’assurer l’entretien et la tonte du gazon pendant l'été.


11)    Si le (la) défunt(e) détenait un portefeuille d’investissement comprenant des titres boursiers, assurez-vous de faire une révision de ce portefeuille. N’oubliez pas que le rôle du liquidateur est de prendre des décisions permettant de sécuriser les actifs et de protéger la valeur de la succession. En effet, il vous faut alors évaluer les risques associés aux titres boursiers du portefeuille en question et choisir de les vendre ou de les garder.


 


12)    Préparer un sommaire des actifs et passifs (aussi appelé « inventaire ») pour les bénéficiaires. Assurez-vous que les bénéficiaires prennent connaissance de la valeur de la succession et des détails concernant les actifs et passifs.


 


13)    Inscrire cet inventaire auprès du RDPDM (Registre des droits personnels et réels mobiliers). Pour ce faire, référez-vous au formulaire de Réquisition générale d’une inscription. Ce dernier doit être notarié ou sous seing privé.


 


14)    Compléter les déclarations de revenus et payer les sommes dues. Il est possible qu’il y ait d’autres déclarations à compléter, telles que les déclarations de revenus de la succession, ou de droits ou de biens. Assurez-vous de maximiser les crédits ou remboursements d'impôts en vérifiant s’il vaudrait la peine de compléter ces autres déclarations.


 


15)    Payer les dettes de la succession, les impôts dus, ainsi que les legs particuliers. Faites attention de bien vérifier si les legs doivent être payés avec intérêts accrus depuis la date du décès ou s’ils sont payables sans intérêts.


 


16)    Distribuer ce qui revient aux bénéficiaires. Les paiements aux bénéficiaires doivent être faits suite à une autorisation par les autorités fiscales. Faites alors une demande pour recevoir le certificat autorisant la distribution des biens de la succession auprès de Ministère du Revenu Québec. Vous risquez d'être tenu personnellement responsable si vous procédez à la distribution avant d’avoir tout réglé avec les autorités fiscales.


 


Le rôle de liquidateur est accompagné de grandes responsabilités, autant sur le plan légal que personnel. En effet, une multitude de tâches à accomplir attendent le liquidateur. 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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