Puisque les médias sociaux permettent de sortir des sentiers battus, les risques de faire un faux pas juridique sont très élevés. Afin d'éviter plusieurs d'entre eux, voici cinq conseils pratiques tirés d'une conférence du cabinet d'avocats Gowlings qui a eu lieu fin août à Montréal.
1 Attention avant de reproduire les logos de réseaux sociaux dans votre matériel promotionnel
Les invitations à rejoindre une page Facebook ou à s'abonner au fil Twitter d'une entreprise sont aujourd'hui omniprésentes. Les entreprises devraient toutefois s'assurer de respecter les conditions d'utilisation des logos et marques des réseaux sociaux. Par exemple, Twitter autorise seulement l'utilisation de sa marque sous la forme de son nouveau logo qui prend la forme d'un oiseau qui n'est pas accompagné du mot Twitter. Facebook, pour sa part, n'autorise que la reproduction de sa marque sous la forme d'une boîte bleue contenant un « F ».
2 Ne parodiez pas les marques de commerce de vos concurrents Plusieurs montages détournant le sens de logos ou de marques de commerce de façon humoristique circulent sur les médias sociaux. Comme il s'agit de parodie, la pratique est protégée dans la législation américaine. La pratique de la parodie est toutefois illégale au Canada... pour l'instant, puisque le projet de loi C-11 devrait autoriser la parodie.
3 Lorsqu'un site Internet ou du contenu est produit à l'externe, assurez-vous d'avoir la preuve qu'il vous appartient
Plusieurs entreprises font appel à des pigistes pour développer un site Internet ou pour produire du contenu en vue d'une publication sur les médias sociaux. À défaut de disposer d'un document écrit leur conférant la propriété intellectuelle de ces éléments, ces entreprises pourraient avoir de la difficulté à intenter des procédures en cas de violation de la propriété intellectuelle.
4 Ne diffusez pas de publicités s'adressant aux moins de 13 ans
Au Québec, il est interdit de destiner des publicités aux moins de 13 ans en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Certes, les principaux réseaux sociaux n'admettent officiellement pas les moins de 13 ans, mais de nombreux enfants passent outre à la limite d'âge. Par conséquent, les marques devraient s'abstenir d'y diffuser du contenu qu'on pourrait assimiler à une publicité s'adressant aux moins de 13 ans. General Mills Canada a d'ailleurs été contrainte de payer une amende de 2 000 $ en 2009 pour avoir offert des jeux pour enfants comportant des messages publicitaires sur le site Internet des céréales Lucky Charms.
5 Soyez informé des plus récents changements touchant les conditions d'utilisation des réseaux que vous employez
Les conditions d'utilisation des réseaux sociaux lient votre entreprise au même titre que les contrats qu'elle signe. Il est donc important d'en prendre connaissance et demeurer à l'affût des modifications fréquentes dont elles font l'objet. À défaut de les respecter, votre entreprise s'expose à des poursuites ou, plus probablement, à la suspension de sa page ou de son compte.
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