(Photo: Bloomberg)
Rogers versera 5,42 millions $ en remboursements pour ses clients qui ont été facturés pour des services de messagerie texte qu'ils n'avaient pas autorisés.
Après enquête, le Bureau de la concurrence avait conclu que les clients des services sans fil avaient dû payer des tiers pour des services de messagerie texte comme des jeux-questionnaires et des sonneries qu'ils n'avaient pas voulu acheter. Le Bureau reprochait également à Rogers et à d'autres fournisseurs d'avoir communiqué ou autorisé des déclarations fausses ou trompeuses visant la messagerie texte payante.
La conclusion de l'enquête avait donné lieu à une poursuite, lancée en septembre 2012 devant la Cour supérieure de l'Ontario.
Grâce à l'entente annoncée lundi, le Bureau de la concurrence abandonne ses poursuites contre Rogers Communications Inc. dans cette affaire.
Les procédures judiciaires entreprises par le Bureau contre Bell, Telus et l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) se poursuivent, cependant.
Les clients de Rogers et de Fido qui ont payé pour certains services de messagerie texte entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2013 seront donc remboursés. Ceux qui sont encore clients de Rogers obtiendront le remboursement automatiquement. Ceux qui ne font plus affaire avec le fournisseur auront 120 jours pour réclamer leur remboursement, une fois que Rogers les aura contactés.
Rogers s'est également engagé à ne plus facturer des services de messagerie texte payant à moins que le client n'approuve les frais.
Les 5,42 millions $ constituent la somme la plus élevée pour un remboursement aux consommateurs, obtenue dans le cadre d'une entente avec le Bureau de la concurrence.
