La Chambre des notaires du Québec, en partenariat avec Telus, mettra à la disposition de ses membres une nouvelle solution qui permettra d’effectuer des transferts électroniques de fonds.
Selon les partenaires, la solution Assyst Paiement permettra d’effectuer des transactions plus rapidement tout en respectant les normes de sécurité de l’industrie financière, tant pour les notaires que pour leurs clients.
«La solution est unique au Canada, mais aussi en Amérique du Nord. Elle permet de simplifier grandement le processus d’achat d’une propriété. Assyst Paiement vient se greffer à la solution Assyst Immobilier, utilisée depuis 12 ans», explique le président de Telus solutions de paiement, Paul Lepage, en entrevue.
Selon la Chambre des notaires du Québec, Assyst Immobilier est utilisée par 92% des notaires de la province. «Il s’agit d’un portail sécurisé qui permet aux avocats et aux notaires d’échanger par voie électronique des fichiers des clients et des instructions avec les institutions financières. Avec Assyst Paiement, on vient ajouter la possibilité de transférer des fonds», ajoute M. Lepage.
Ce dernier précise qu’une transaction immobilière requiert en ce moment beaucoup de déplacements lorsque vient le temps d’obtenir les autorisations bancaires pour le transfert des mises de fonds et le paiement des factures: «Avec la solution, un client de Desjardins peut se servir d’Accès D et faire comme s’il payait une facture pour transférer des fonds chez son notaire», dit-il.
Le président du conseil de la Chambre des notaires du Québec, Jean Lambert, affirme que la solution assure à ses membres «la paix d’esprit, le calme, la convivialité, l’efficacité et la sécurité».
La solution servira aussi d’outil pour surveiller toutes les transactions effectuées par les notaires, dont le volume global atteint 61 milliards de dollars par année. «En effet, l’introduction de cet outil permettra à la Chambre une supervision et un suivi des activités des comptes en fidéicommis des notaires nettement amélioré», précise Me Lambert.
Son collègue Christian Tremblay, directeur général à la Chambre, explique que les notaires doivent suivre la loi qui régit les compensations entre les institutions financières : «Pour une traite bancaire, il faut attendre au moins 24 heures avant de procéder à un décaissement. Pendant ce temps, l’institution financière peut révoquer la validité du transfert, notamment dans les cas de fraude. Pour un chèque visé ou ordinaire, les délais sont respectivement de trois et de dix jours», dit-il.
Selon Me Tremblay, avec la nouvelle plateforme, les fonds sont transmis de façon irrévocable dans le compte en fidéicommis du notaire, ce qui permet de réduire les incertitudes. «L’objectif premier est de rendre les transactions prévisibles, en plus de réduire les risques de fraude», raconte-t-il.
Les dirigeants de la Chambre des notaires soutiennent que l’arrivée de cette solution suscite l’intérêt partout au Canada, notamment en Ontario et au Nouveau-Brunswick.
Paul Lepage dit viser l’ensemble du marché canadien d’ici la fin de 2014.
