La ministre St−Onge affirme que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devrait absolument réglementer Meta, et elle a hâte de voir ce que l’organisme fédéral fera une fois que la réglementation finale entrera en vigueur d’ici le 19 décembre. (Photo: La Presse Canadienne)

La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, aimerait que Meta soit assujettie à la Loi sur les nouvelles en ligne, car les utilisateurs trouvent des failles pour partager des informations sur ses plateformes — sans que le «géant du web» verse des compensations.

Meta a commencé à bloquer les nouvelles sur ses plateformes Facebook et Instagram lorsque le Parlement a adopté la loi, l'été dernier. Cette loi oblige les «géants du web» à payer pour le contenu d'information partagé sur leurs plateformes et qui les aide à générer des revenus.

Mais Meta soutient qu'en bloquant les nouvelles sur ses plateformes, elle se soustrait à la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). 

Mais malgré le blocus de Meta, les nouvelles restent accessibles sur sa plateforme Instagram pour certains utilisateurs canadiens lorsqu'ils consultent des publications de médias d'information à l'aide d'un navigateur internet sur leur téléphone ou leur ordinateur. 

Des utilisateurs ont également trouvé d'autres astuces pour partager des nouvelles sur Facebook et Instagram, en envoyant directement des liens d'actualités, en partageant des captures d'écran d'articles et en raccourcissant les liens d'actualités afin qu'ils puissent apparaître dans leurs microrécits, qui disparaissent après 24 heures. 

Lorsqu'on lui a demandé mardi si le CRTC devrait se pencher sur cette question, la ministre St-Onge a répondu: «Absolument!».

«J'ai hâte de voir ce que fera le CRTC lorsque la loi sera pleinement appliquée, le 19 décembre», a-t-elle déclaré.

Ententes équitables

La loi vise à aider les médias d'information canadiens à conclure des accords commerciaux équitables avec les «géants du web», afin d'être payés pour ce contenu partagé. Pour l’instant, Google et Meta sont les deux seules entreprises qui répondent aux critères de la loi pour y être assujetties.

Alors que Meta a refusé de négocier avec le gouvernement, Google a conclu son propre accord avec Patrimoine canadien, qui prévoit que l'entreprise versera 100 millions de dollars par année aux médias. En échange, les nouvelles apparaîtraient toujours sur son populaire moteur de recherche.

Le projet de réglementation publié en septembre estimait initialement que Google verserait 172 millions de dollars par année, tandis que Facebook aurait versé 62 millions de dollars.

Meta a réitéré sa position, mardi. «Contrairement aux moteurs de recherche, nous n'extrayons pas de manière proactive les nouvelles d'Internet pour les placer dans les flux de nos utilisateurs, a écrit Lisa Laventure, porte-parole de l'entreprise.

«Et nous avons clairement indiqué depuis longtemps que la seule façon de nous conformer raisonnablement à la Loi sur les nouvelles en ligne est de mettre fin à la disponibilité des nouvelles pour les citoyens du Canada.» 

Meta a également déclaré avoir corrigé un bogue qui permettait de consulter et de partager certains contenus d'actualité sur Instagram. L'entreprise a toutefois déclaré qu'elle ne pensait pas que la loi s'appliquait aux services de messagerie privée: elle déclare donc que les utilisateurs peuvent toujours envoyer des liens d'information en «messages directs».

La donne a changé? 

Dwayne Winseck, professeur à l'École de journalisme et de communication à l'Université Carleton, croit que dans ces circonstances, le CRTC pourrait vérifier si la Loi sur les nouvelles en ligne s'appliquerait à Meta. 

«Je pense que la loi s'applique. Je pense qu'ils ont essayé d'être à moitié trop intelligents, et ça va leur retomber sur le nez», a estimé mardi le professeur Winseck. Mais il ne croit pas non plus que de discuter avec Meta, «un enfant irritable», figure en tête de la liste des priorités du gouvernement dans ce dossier.

Un porte-parole du CRTC a déclaré qu'il ne pouvait pas répondre aux questions avant l'entrée en vigueur de la loi, le 19 décembre.

Le CRTC établira alors un cadre réglementaire pour des négociations équitables entre les médias d'information et les grandes plateformes en ligne qui distribuent leur contenu d'information, précise le régulateur sur son site Internet. Le CRTC devrait superviser le processus de négociation obligatoire une fois qu'il sera en place et souhaite également lancer une consultation publique.