La police recherche 7 millions $ dans les bureaux parisiens d'Uber

Publié le 29/03/2017 à 12:00

La police recherche 7 millions $ dans les bureaux parisiens d'Uber

Publié le 29/03/2017 à 12:00

Par AFP

La police judiciaire a mené mercredi une opération dans des locaux de la société de VTC Uber à Aubervilliers, avec l'appui des services de l'Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), a-t-on appris de sources concordantes.


«Une demi-douzaine d'agents de la police judiciaire» étaient présents mercredi matin au centre d'accueil et de soutien des chauffeurs partenaires d'Uber, a indiqué à l'AFP Helmi Mamlouk, président de l'association Capa-VTC, témoin de la scène.


Sollicitée dans l'après-midi, la direction n'a pas démenti l'information. Dans un premier temps, un porte-parole du groupe avait indiqué qu'une «opération des services de l'Urssaf (était) en cours», sans préciser pour quelles raisons.


«Les services de l'Urssaf Ile-de-France ont été requis en appui» d'une opération «pilotée par la Préfecture de Police», a indiqué auprès de l'AFP le service chargé de la collecte des cotisations sociales.


La caisse francilienne de l'Urssaf a lancé à l'encontre d'Uber France une procédure de redressement de près de 7 millions de dollars (5 millions d'euros) sur une période d'un an et demi, après avoir constaté que des chauffeurs utilisaient l'application mobile du groupe sans déclarer de revenu.


Saisi par Uber, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Paris a débouté l'Urssaf d'Ile-de-France fin 2016 pour plusieurs vices de forme. 


Dans le cadre de cette procédure, l'Urssaf a mené trois contrôles inopinés au siège de la société, à Paris, en avril et juin 2015, ainsi qu'une autre visite, annoncée cette fois, à la même époque.


Au cours de l'enquête, les inspecteurs de l'Urssaf ont transmis au parquet un procès-verbal pour «travail illégal». Le jugement du Tass daté du 14 décembre 2016 précisait que, «au jour de l'audience», «aucune poursuite n'a été engagée».


Pour rappel, en mai 2015, une vingtaine d'enquêteurs et d'informaticiens de Revenu Québec avaient perquisitionné les lieux d'affaires du géant américain à Montréal. Les autorités disaient avoir des motifs raisonnables de croire que des infractions avaient été commises à l'encontre des lois fiscales. 


 


 


 


 


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